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Risques majeurs

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Emploi du feu

Règlement d’accès aux massifs

Présentation
  • 2 agents :
    • 1 cheffe de service
    • 1 agent
Les missions de la Police municipale

Sur la commune, la zone bleue est réglementée par l’arrêté municipal n° 261-2010 du 08 octobre 2010.

https://www.securite-routiere.gouv.fr/

Police Municipale

04 42 63 78 74
06 66 62 38 59
pm@jouques.fr
36, Boulevard de la République

Brigade de gendarmerie
de Peyrolles-en-Provence

Contactez-nous
N° URGENCE : 17
N° ADMINISTRATIF : 04 42 57 80 09

Site web : gendarmerie.interieur.gouv.fr

Adresse
Chemin de Soutteviers
13860 Peyrolles-en-Provence

Horaires d’ouverture
Du Lundi au samedi :
8h00 – 12h00 / 14h00 – 18h00
Dimanche et jours fériés
9h00 – 12h00 / 15h00 – 18h00

La commune de JOUQUES propose à ses habitants le service « Opération Tranquillité Vacances » (OTV).

Qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’une surveillance visuelle extérieure de vos domiciles lors de vos absences de plus de 5 jours
et de moins de 30 jours.
Cette surveillance s’effectue durant les horaires de fonctionnement de la Police Municipale.

C’est pour qui ?
Ce service est destiné à tous les habitants de la commune de Jouques mais ne peut pas être appliqué aux commerces.
Comment s’inscrire ?

Vous pouvez remplir un formulaire :
– Soit en vous déplaçant au poste de Police Municipale ;
– Soit auprès de l’accueil de la Mairie ;
– Soit auprès de la Gendarmerie Nationale ;
– Soit en téléchargeant le formulaire sur le site de la commune et l’envoyant à pm@jouques.fr
Les demandes doivent être faites au moins 48 heures avant votre départ.
Nous vous précisons que la copie de chaque demande est transmise à la Gendarmerie Nationale.

C’est quoi une surveillance visuelle extérieure ?

Lors de leurs patrouilles, les agents de la Police Municipale effectuent des passages aléatoires devant les habitations en accordant une attention plus particulière au domicile désigné par l’OTV. La surveillance se fait de la voie publique pour les villas ou d’une visite palière pour les appartements.
En cas d’anomalies dans les constatations observées, le service préviendra la personne désignée afin de vérifier que tout est en ordre.

Et en cas d’infraction ?

En cas de constatation ou de suspicion d’infraction, la Police Municipale informera sans délai l’Officier de Police Judicaire Territorialement Compétent et le propriétaire ou son représentant.
Quelle que soit la situation, la Police Municipale ne pourra maintenir une surveillance statique sur le site après la durée de l’intervention.

Rappels et Conseils

– La municipalité de Jouques rappelle que ces surveillances s’effectuent au cours des horaires de service de la Police Municipale exclusivement.
– La Police Municipale et la Commune ne peuvent être tenu responsables des faits survenus en cas de vol, dégradation, incendie ou autre.
– En cas de retour anticipé, vous devez impérativement prévenir le service de la Police Municipale.
– Si lors de votre retour, vous constatez qu’une infraction a été commise, vous devez immédiatement contacter le 17 et ne toucher à rien. La Gendarmerie Nationale pourra effectuer les recherches de traces et indices nécessaires.

Comment savoir ce qui a été fait en mon absence ?

A l’issue de l’opération, la Police Municipale vous transmettra un récapitulatif de ses passages et de ses constatations.

Retrouvez vos démarches

Police de Proximité

> Doléance @

Objet perdu

> Objet perdu @

Tranquillité Vacances

> Opération Tranquillité Vacances @

z

Nuisance sonore

> Déclaration de nuisance sonore @

Débit de boissons

> Demande d’autorisation de débit de boissons@

Rendez-vous

> Demande de rendez-vous avec la Police Municipale @

Chien catégorisé

> Pré-déclaration d’un chien catégorisé @