Année 2024
- Note de présentation succincte du budget primitif 2024
- Note de présentation succincte du compte administratif 2023
- Budget primitif 2024
- Compte administratif 2023
- Compte de gestion 2023
Année 2023
- Synthèse - Budgets primitifs 2023
- Synthèse - Compte Administratif 2022
- Budget primitif 2023
- Compte administratif 2022
- Compte de gestion 2022
Année 2022
- Synthèse – Budgets primitifs 2022
- Synthèse – Compte Administratif 2021
- Budget primitif 2022
- Compte administratif 2021
- Compte de gestion 2021
Année 2021
- Synthèse – Budgets primitifs 2021
- Budget primitif 2021
- Compte administratif 2020
- Compte de gestion 2020
Le Débat d’Orientation Budgétaire
Moment essentiel de la vie d’une collectivité locale, le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une étape obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus.
Selon les dispositions de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être organisé en séance publique dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Si son contenu n’est pas formellement précisé par les textes, il n’en demeure pas moins que le DOB a pour objet :
- d’informer le conseil municipal de la situation économique et financière de la collectivité
- d’éclairer les choix du conseil municipal lors du vote du budget, les priorités définies,
Il porte généralement sur les points suivants :
- perspectives économiques et financières au plan national.
- situation budgétaire et financière de la collectivité et perspectives d’évolution
- orientations de l’année à venir tant en fonctionnement qu’en investissement avec présentation des engagements pluriannuels.
Pour mémoire, le budget est un acte qui prévoit et autorise les recettes et dépenses d’une année. Il peut être modifié ou complété en cours d’année (budget supplémentaire, décision modificative).
Un budget doit respecter les règles d’annualité, d’universalité, de spécialité, d’équilibre, de sincérité.
Il est à préciser que le DOB n’a pas de caractère décisionnel et qu’il ne donne pas lieu à vote à l’issue. Il est néanmoins matérialisé par une délibération. Le DOB permet de pouvoir disposer des éléments relatifs à la situation financière de la collectivité.
Consultation des Débats d’Orientation Budgétaire
