AVIS DE PUBLICITE SUITE A MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE
Caractéristiques principales du projet :
Une société a présenté une manifestation d’intérêt spontanée pour installer des bornes de charge pour les véhicules électriques à usage public.
L’implantation est laissée au choix de la collectivité, il est proposé d’installer trois bornes avec 4 points de charge (1x 22 KVA, 3x 7KVA) à différents endroits de la commune de Jouques :
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Parking du centre socio culturel – Route de Bèdes
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Parking de l’Eglise – Boulevard de l’Eglise
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Parking – Avenue de la Gare
Le lieu est mis à disposition en l’état, aucun aménagement ne sera fait aux frais de la collectivité (investissement : gestion du réseau, accès et maintenance).
Les travaux d’aménagement sont également aux frais de l’occupant.
Forme juridique de l’occupation :
L’autorisation d’occupation donnera lieu à la signature d’une convention d’occupation temporaire et précaire du domaine public non constitutive de droits réels.
Cette occupation du domaine public sera consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle fixe révisable annuellement, au 1er janvier, en fonction de la variation de l’indice du coût de la construction (ICC) publié par l’INSEE.
Remise d’éventuelles manifestations d’intérêt :
Toute manifestation d’intérêt devra être accompagnée d’une présentation de l’entreprise et du projet (type de bornes, nombre de points de charge, maintenance…)
La manifestation d’intérêt concurrente devra être adressée au plus tard : le 31 août 2024 à 16H00.
Tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte.
La manifestation d’intérêt concurrente devra être adressée :
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Par courriel à l’adresse mail suivante : dgs@jouques.fr
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Par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : Commune de Jouques 39 bd de la République – 13490 JOUQUES
Point de contact : 06 66 54 55 57 ou dgs@jouques.fr
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la commune pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.
Analyse des manifestations d’intérêt concurrentes :
La commune tiendra compte :
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de la nature et de la qualité du projet envisagé, ainsi que de sa pertinence pour la commune
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de la forme juridique de l’occupant et de son sérieux ;
L’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) prévoit que « Lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».
Publié le 12 juillet 2024.
