Obligations Légales de Débroussaillement

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OLD

Emploi du feu

Règlement d’accès aux massifs

Le débroussaillement : une obligation

Retrouver ci-dessous la plaquette de mise en œuvre des OLD ainsi que la présentation de la réunion publique du 02-06-2025

Plaquette OLD
Présentation OLD

Débroussailler ne signifie pas supprimer chez soi tout le végétal, au contraire ! Haies préservées et maintien des bocages sont essentiels à la biodiversité. En savoir plus ICI

L’OLD consiste à créer une discontinuité dans la végétation. Pour éviter qu’un incendie se propage et atteigne l’habitation, il faut que le feuillage des arbustes et arbres conservés soit distant verticalement et horizontalement.

Chaque propriétaire a l’obligation de débroussailler pour limiter la propagation et l’intensité des incendies mais également pour la sécurité de tous. Consulter l’arrêté préfectoral du 15-10-2025, relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt.

Du 1er octobre au 31 mai, chaque propriétaire est tenu d’effectuer des travaux pour répondre à l’obligation légale de débroussailler (OLD).

Consulter la carte en ligne des espaces et des massifs exposés aux risques d’incendie de forêt : lien vers la carte

Le non-respect de ces obligations est passible d’une amende de 750€ (classe 4) ou de 1 500€ (classe 5).
L’autorité administrative peut décider, si nécessaire, d’effectuer des travaux d’office aux frais du propriétaire défaillant.
En cas d’incendie, la responsabilité d’un propriétaire peut être engagée s’il n’a pas respecté ses obligations de débroussailler.

Par ailleurs, le Département des Bouches-du-Rhône soutient les propriétaires en zone à risque incendie avec une aide pour l’achat d’une motopompe. Critères d’élégibilité :

✔ Résidence principale
✔ OLD obligatoire
✔ Réserve d’eau > 15 m³

💶 50 % du prix, jusqu’à 1000 €
📲 Toutes les infos sur le site du Département des Bouches-du-Rhône

⚠️ Compte requis pour déposer la demande

 

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