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Démantèlement de l’installation nucléaire de base (INB) n°39 dénommée « Masurca » (CEA Cadarache)

En exécution de l’arrêté interpréfectoral du 30 janvier 2024, il sera procédé à une enquête publique dont le dossier comporte une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, sur la demande de démantèlement de l’INB n°39 exploitée par le CEA sur son centre de CADARACHE et située sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE.
Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de coordonner l’organisation de l’enquête et d’en centraliser les résultats.

Le dossier complet accompagné de l’avis de l’autorité environnementale et de l’étude d’impact, de démantèlement de l’INB 39 sera consultable dans les mairies concernées par la procédure d’enquête et sur les sites internet du registre dématérialisé, et de la préfecture des Bouches-du-Rhône (sous la forme d’un lien de téléchargement).

Dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique à la préfecture des Bouches-du-Rhône :

Place Félix BARET CS 80001,
13282 Marseille cedex 06,
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité de l’Environnement,
Bureau des Installations et des Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux
04 84 35 42 60

 

Dates et lieux

L’enquête publique se déroulera :

du 22 février au 29 mars 2024 inclus,
sur le territoire de 8 communes, 4 départements

Les communes concernées

Bouches-du-Rhône :
Saint-Paul-lez-Durance, Jouques
Var :
Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon
Vaucluse :
Beaumont-de-Pertuis, Mirabeau
Alpes-de-Haute-Provence :
Corbières-en-Provence

Consultations, perm. & docs :

Docs & consultation :

Avis d’enquête – Masurca
Site registre dématérialisé
Préfecture BdR

Permanences sur Jouques, Hôtel de Ville :

Lundi 26 février de 9h à 12
Jeudi 21 mars de 14h à 17h

Membres commission :

Composition de la commission d’enquête :

Présidente :
Danielle CAUHAPE, Administrateur Métropole AMP, retraitée,
Membres titulaires :
Pierre BEAUGIER, Directeur général de société, retraité
Noël PITON, Ingénieur agronome, retraité

Enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Aix

L’enquête publique, qui se déroule du 20 février au 4 avril 2024, représente un moment crucial dans l’élaboration du PLUi du Pays d’Aix. Elle permet aux citoyens, aux associations, aux entreprises et à toutes les parties prenantes de prendre connaissance du dossier et d’émettre des avis ou des remarques.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal pour les communes du Pays d’Aix. Ce document est destiné à remplacer les documents d’urbanisme en vigueur pour les 36 communes concernées*.
Dans le cadre de son élaboration, et après la phase de concertation qui a permis d’aboutir à l’arrêt du projet de PLUi le 12 octobre 2023, une enquête publique se tient du 20 février au 4 avril 2024. Elle constitue une étape essentielle en vue de l’approbation finale, fin 2024, du PLUi qui s’appliquera sur les 36 communes concernées.
Les enjeux du PLUi du Pays d’Aix
Ce projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal s’inscrit pleinement dans les dynamiques métropolitaines et dans le même temps, il répond aux enjeux spécifiques pour l’avenir du Pays d’Aix. Le document a pour vocation de planifier l’avenir des 36 communes de ce territoire. Il dessine ainsi la vocation principale des différentes zones qui le composent et leurs modalités d’aménagement. Il est conçu en étroite collaboration avec les maires des communes concernées et avec les habitants.
Le projet de PLUi est guidé par l’urgence d’agir et d’anticiper les adaptations au changement climatique. Il vise à engager le Pays d’Aix vers une transition intégrant équité sociale et développement économique dans le respect des richesses environnementales. Il prend en compte un cadre législatif et réglementaire qui impose notamment la lutte contre l’étalement urbain et la réduction de la consommation d’espace.
Le PLUi est construit autour d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Cette pièce maitresse du document fixe les objectifs et les orientations en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme. Le PADD s’articulent autour des trois valeurs fondamentales : l’environnement, la proximité et l’attractivité.
Pour donner votre avis pendant l’enquête publique :

💻 Via un registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-plui-paysdaix

📧 Par mail à : enquetepublique-plui-paysdaix@mail.registre-numerique.fr

🖊️Sur les registres d’enquête papier disponibles dans les 36 communes du Pays d’Aix et au siège de l’enquête publique établi au Quatuor – Bâtiment B – Route de Galice – 13090 AIX-EN-PROVENCE

📫 Par courrier à : Monsieur Marcel GERMAIN – Président de la commission d’enquête du PLUi du Pays d’Aix – Métropole Aix-Marseille-Provence – Direction Urbanisme – Service Urbanisme Secteur Nord – BP 48014 – 13567 MARSEILLE CEDEX 02

🏘️ Lors des permanences de la commission d’enquête en mairie de JOUQUES :

• Jeudi 22 février 2024 de 9h à 12h
• Lundi 26 février 2024 de 9h à 12h
• Vendredi 8 mars 2024 de 14h à 16h30
• Mardi 19 mars 2024 de 9h à 12h
• Jeudi 28 mars de 9h à 12h