RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE RELATIVE À LA VOIRIE COMMUNALE DE JOUQUES

Enquête de voirie pour la régularisation des procédures pour les voies communales suivantes :

Déclassement des voies communales n° 314 et n° 340, dans le cadre d’un échange foncier avec les consorts MENALDO, secteur du Plateau de Bèdes ;
Classement de la voie communale n° 310, dans le cadre de l’échange foncier du secteur Notre-Dame de Fidélité ;
Ouverture et classement de la voie communale n° 341 dans le domaine public routier communal.

Enquête de voirie pour la régularisation des procédures pour les chemins ruraux suivants :

Aliénation du chemin rural n° 48, dans le cadre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du Deffend ;
Échange des chemins ruraux n° 57 et n° 58 avec la propriété FISHER ;
Suppression du chemin rural n° 6, désormais intégré dans l’emprise du chemin rural n° 77 ;
Suppression du chemin rural n° 70, dont les tronçons sont repris par la voie communale n° 157 et le chemin rural n° 79.

Enquête de voirie sur le recensement des chemins ruraux de la commune de Jouques

Cette enquête sur le recensement des chemins ruraux permet de renforcer la protection des chemins ruraux qui font partie du domaine privé de la commune.

L’enquête publique conjointe se déroulera du lundi 28 septembre 2026 à 9h00 au lundi 12 octobre 2026 à 17h00, soit une durée de 15 jours, en mairie de Jouques, siège de l’enquête, aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie.

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations sur les registres d’enquête mis à sa disposition en mairie de Jouques, ou les adresser par voie postale au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

À l’attention de Mme Caroline CERRATO, commissaire enquêteur
Hôtel de Ville – BP 37
13490 JOUQUES

Les observations pourront également être transmises par voie électronique à l’adresse suivante :
enquete-publique@jouques.fr

Madame Caroline CERRATO, inscrite sur la liste départementale des commissaires enquêteurs des Bouches-du-Rhône, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.

Elle se tiendra à la disposition du public en mairie de Jouques lors des permanences suivantes :

Lundi 28 septembre 2026, de 9h00 à 12h00 ;
Lundi 12 octobre 2026, de 14h00 à 17h00.

À l’issue de l’enquête, les 3 rapports et les 3 conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de Jouques et tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an.

👉 Consulter les pièces jointes ci-dessous