Arrêtés municipaux et préfectoraux

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CONSULTATION DES ACTES ADMINISTRATIFS

Depuis le 1er juillet 2022, le législateur a supprimé les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs en version papier. Le Recueil des Actes Administratifs est supprimé. La publicité sur le site internet de la commune devient donc la formalité obligatoire.

Vous pouvez consultez ci-dessous l’ensemble des arrêtés municipaux, suivi des arrêtés toujours en vigueur.

Arrêtés préfectoraux

2025

AP du 24-04-2025 : portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département des Bouches-du-Rhône (25-04 / 06-05)
AP du 23-04-2025 : portant autorisation d’effectuer une opération de destruction administrative de chevreuils sur la commune de Jouques
AP n°2025-97 : portant autorisation d’effectuer une opération de destruction administrative (cages-pièges) aux sangliers – M. DEHARO
AP n°2025-96 : portant autorisation d’effectuer une opération de destruction administrative (cages-pièges) aux sangliers – Mme CINQUINI
AP n°2025-96 du 12-02-2025 : portant autorisation d’effectuer une opération de destruction administrative aux lapins sur la commune de Jouques
AP n°12-2025 du 04-02-2025 : instaurant l’état d’alerte vigilance sécheresse sur le département des Bouches du Rhône

2024

AP déclaration achat vendanges et moûts : arrêté Préfectoral définissant pour la campagne 2024 les aires de production sinistrées par les épisodes de gel du 18 au 26 avril 2024
AP du 26-07-2024 : arrêté permanent de police de circulation de l’autoroute A51 dans sa partie concédée à la société ESCOTA dans le département des Bouches-du-Rhône
AP_19-06-2024 : arrêté portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement pour les travaux d’entretien des cours d’eau dans le cadre du programme pluriannuel de restauration et d’entretien (PPRE) des affluents de la Durance au bénéfice de l’établissement public territorial de bassin (EPTB) Syndicat mixte d’aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) sur les communes de Cabannes, Noves, Jouques, Le Puy-Sainte-Réparade, Meyrargues, Peyrolles-en-Provence, Saint-Paul-lès-Durance et Sénas
AP N°41-2024 du 24-05-2024 – modifiant l’arrêté cadre N° 82-2022 du 19/05/2022 relatif à la gestion des périodes de sécheresse dans le département des Bouches du Rhône

2023

AP – 05-12-2023 : autorisant la Société du Canal de Provence (SCP) en qualité de concessionnaire de la Région PACA à utiliser l’eau brute issue des ouvrages du Canal de Provence à des fins de consommation humaine
AP DU 18-09-23 : arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude aux propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux (1ère et 2ème catégorie)
AP – 03-01-2023 – N031-003 : fixant la composition des membres de la Commission Locale de l’Eau (CLE), chargée de l’élaboration, révision et suivi de l’application du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) de la Durance.

2022

AP – N°171 – 21-06-2022 : réglementant l’usage des pétards et pièces d’artifices dans le département des Bouches-du -Rhône
AP Cadre N° 82-2022 du 19-05-2022 : relatif à la gestion des périodes de sécheresse dans le département des Bouches-du-Rhône
AP – 01-02-2022 : Arrêté permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le Département des Bouches-du-Rhône

2021

AP – 01-10-2021 : portant modification de l’AP 13-2018-05-28-005 DU 28-05-2018 règlementant l’accès, la circulation, la présence des personnes et l’usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu dans les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt
AP – 23-12-2021 : portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques ou privées, situées sur le territoire des Bouches-du-Rhône… pour mise à jour des données géographiques et inventaires forestier (IGN)…

2019

AP n°125 du 25-04-2019 : relatif à la lutte contre les moustiques potentiellement vecteurs de maladies dans le département des Bouches-du-Rhône
AP – 13-03-2019 – 03-13-007 : arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A51 sur le territoire des communes de Meyrargues, Jouques et St Paul-lez-Durance pour le passage des convois ITER de toutes catégories. (> 31-12-2025)

2018

AP – 28-05-2018 : règlementant l’accès, la circulation, la présence des personnes et l’usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu dans les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt

2017

AP – 27-12-2017 : arrêté modifiant l’arrêté 13-2017-08-008 du 08-03-2027 portant interdiction permanente de lâchers de ballons à usage récréatif, commémoratif ou de loisir et de lâchers de lanternes volantes dans le département des Bouches-du-Rhône
AP – 18-10-2017 : portant création du périmètre délimité des abords de l’Église paroissiale Saint-Pierre, de l’Église paroissiale Notre-Dame de la Roque, de l’Oratoire Notre-Dame de la Roque, l’ancienne résidence des Archevêques d’Aix et la Porte attenante à la Tour de l’horloge protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Jouques (Bouches-du-Rhône)
AP – 08-03-2017 : portant interdiction permanente de lâchers de ballons a usage récréatif, commémoratif ou de loisir et de lâchers de lanternes volantes dans le département des Bouches-du-Rhône

2016

AP – 03-02-2016 – Réglementant l’accès, la circulation, la présence et les travaux dans les massifs forestiers et les espaces exposés aux risques incendies de forêt

2014

AP – 11 – 09 – 2014 – Autorisant la pratique de la pêche de nuit de la Carpe sur certains secteurs du domaine public du fleuve Rhône, de la rivière Durance et dans le domaine privé du département de Vaucluse

2013

AP – 2013 – Portant délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1 et 2)
AP – 151 – 2013 – Relatif aux modalités de mise en œuvre du plan antidissémination des virus du chikungunya et de la dengue par le moustique aedes albopictus dans le département des Bouches-du-Rhône

2011

AP – 09-2011 – Complément à l’AP du 19 juil. 2011 portant fusion de l’association syndicale autorisée des arrosants du canal de Peyrolles avec l’association syndicale autorisée d’irrigation et d’assèchement de Peyrolles