Que vous souhaitiez créer ou dissoudre une association, ou encore en modifier les statuts, vous trouverez ci-après les modalités à suivre.

Le ministère de l’Intérieur à mis en place cinq formulaires Cerfa relatifs aux associations, téléchargeables sur internet.

Prêt matériel par la Mairie

PRÊT MATÉRIEL : Nouvelle délibération du 24 juillet 2018 concernant la mise en place d’un dépôt de garantie contre un prêt de matériel de la Mairie.

Les subventions

Nous vous rappelons que les dossiers de demandes de SUBVENTIONS peuvent être téléchargés et sont également à votre disposition en Mairie.

Une fois complétés et remplis, il est impératif de nous les retourner avant le 31 janvier.

Passé ce délai, les demandes ne seront plus acceptées.

Extrait de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 : … Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous changements survenus dans leur administration ou direction, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Un site pour tout savoir sur les associations.

Administration d’une association

    Pièces à fournir :

    • Un imprimé «création» pour insertion au journal officiel : Cerfa N°13973*03
    • Un imprimé de déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration de l’association : Cerfa N°13971*03 (plus d’informations sur http://www.service-public.gouv.fr ou https://www.associations.gouv.fr)
    • Un exemplaire des statuts établis sur papier libre ( modèle de statut disponible sur le site). Les statuts doivent être revêtus de la signature originale de deux administrateurs figurant sur la liste déposée avec nom et qualité des signataires
    • Le procès verbal de l’assemblée constitutive
    • Une enveloppe timbrée aux nom et adresse du déclarant
    • Une attestation de domiciliation (si l’hébergent n’est pas un particulier)

    Un récépissé de déclaration sera adressé au déclarant.

    • Service associations – 24, rue Mignet – 13617 Aix en Provence Cedex
    • Renseignements téléphoniques au 04 42 96 89 00 les mardis et jeudis de 14h00 à 16h00
    • Accueil du public au guichet associations : lundi – mercredi – vendredi de 8h30 à 12h15

    Voici les pièces à transmettre par courrier ou à rapporter au guichet :

    • Une copie du dernier récépissé délivré par l’administration
    • Le procès verbal de l’assemblée générale ou conseil d’administration concernant le changement de bureau (indiquer la date de l’AG ou du CA), signature originale
    • L’imprimé Cerfa N° 13971*03 «Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association» dûment complété (reproduire la page 2/3 autant de fois que nécessaire pour pouvoir déclarer le bureau complet ), signature originale, (plus d’informations sur http://www.service-public.gouv.fr ou https://www.associations.gouv.fr)
    • Une enveloppe timbrée et libellée au nom et adresse du déclarant
    • Une copie du dernier récépissé délivré par l’administration
    • Le procès verbal de l’assemblée générale ou conseil d’administration concernant les modifications statutaires (indiquer la date de l’AG), signature originale
    • L’imprimé Cerfa N°13972*02 dûment complété (plus d’informations sur http://www.service-public.gouv.fr ou https://www.associations.gouv.fr/). Ne pas oublier de mentionner obligatoirement si la publication ou Journal Officiel est souhaitée ou non (page 3)
    • Un exemplaire des statuts modifiés : Les statuts doivent être revêtus de la signature originale de deux administrateurs figurant sur la liste déposée avec nom et qualité du signataire
    • Une enveloppe timbrée et libellée au nom et adresse du déclarant
    • Une attestation de domiciliation (si l’hébergent n’est pas un particulier)

    Pour la délivrance du récépissé de dissolution :

    • Le procès verbal de l’assemblée générale ou conseil d’administration ayant voté la dissolution (indiquer la date de l’AG), signature originale d’un membre déclaré
    • L’imprimé Cerfa N°13972*03 « Modification d’une association » dûment complété (plus d’informations sur http://www.service-public.gouv.fr ou https://www.associations.gouv.fr/).
    • Une enveloppe timbrée et libellée au nom et adresse du déclarant