Projet Site Patrimonial Remarquable et PDA

COMMUNE DE JOUQUES – AVIS DE MISE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE – AVAP

Projet de site patrimonial remarquable (AVAP) et de périmètre délimité des abords (PDA)

Adoption définitive du SPR

Jusqu’à présent, la Commune de Jouques disposait d’une Zone de protection du Patrimoine Architectural et Urbain (ZPPAUP), approuvée en 1988, destinée prioritairement à préserver l’équilibre architectural et patrimonial du centre ancien.

Ce document nécessitait d’être actualisé et élargi, afin de prendre en compte, outre le patrimoine bâti, les espaces paysagers remarquables, dans une perspective plus globale de développement durable.

C’est pourquoi la Commune a lancé une procédure d’adoption de « Site Patrimonial Remarquable » (SPR).

Dans ce cadre, une enquête publique a eu lieu du 7 juin au 7 juillet 2017.
Ce dossier a recueilli l’avis favorable du commissaire enquêteur ainsi que celui du Préfet des Bouches du Rhône, permettant ainsi l’adoption définitive du SPR, par délibération du conseil municipal le 11 décembre 2017.

Les Jouquard(es) ont désormais à leur disposition un outil précieux pour la réalisation de leur futur projet dans le centre ancien et ses abords.
Le service urbanisme les accueillera avec plaisir pour les conseiller dans leur démarche.

Déroulement de l’enquête – Rappel

Par arrêté municipal 101_am_2017, en date du 15 mai 2017, Monsieur le Maire de Jouques a ouvert une enquête publique conjointe pour les projets de SPR (AVAP) et PDA.

L’enquête publique conjointe s’est déroulée du 7 juin, 9h, au 7 juillet 2017, 12h en Mairie de Jouques aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Chacun a pu prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête approprié, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, Mr Philippe SENEGAS, à l’adresse ci-contre.

Toute personne intéressée a pu, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication, auprès de la Mairie de Jouques, du dossier d’enquête publique.

2018-01-08T18:34:58+00:00
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