Projet mise à jour classement des voiries

COMMUNE DE JOUQUES – AVIS DE MISE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE – CLASSEMENT VOIRIE

Projet de mise à jour du tableau de classement des voiries

Mise à jour du classement des voies communales et rurales

Comme vous l’avez peut-être noté sur le site internet de la commune ou en lisant les panneaux communaux d’affichage, la commune de Jouques a souhaité mettre à jour le tableau de classement des voies communales et inventaire des chemins ruraux, la dernière révision ayant eu lieu en 1994.

Par délibération du 28 août 2017 la commune a donc prescrit une enquête publique pour matérialiser cette mise à jour. L’enquête publique s’est déroulée du 19 septembre au 4 octobre 2017, à l’issue de laquelle le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable.

Le conseil municipal vient donc de délibérer, sur l’ensemble des modifications apportées, que ce soit en termes de classement ou de déclassement ainsi que sur les dénominations apportées, le cas échéant, sur le nouveau tableau de classement des voies communales et rurales.

La Commune comme les administrés peuvent dorénavant disposer d’un document actualisé.

Déroulement de l’enquête – Rappel

Par arrêté municipal n°160_AM_2017 du 29 août 2017, Monsieur le Maire de Jouques a ouvert une enquête publique pour la mise à jour du tableau de classement des voiries.

L’enquête publique s’est déroulée du 19 septembre 2017, 9h, au 4 octobre 2017, 17h en Mairie de Jouques, siège de l’enquête, pendant toute la durée de celle-ci, aux jours et horaires d’ouverture habituels.

Chacun a pu prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au commnissaire-enquêteur, Monique Salomon, ainsi que, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication, auprès de la Mairie, du dossier d’enquête publique dès la publication de l’avis d’ouverture d’enquête et pendant la durée de celle-ci.

2018-01-20T19:09:10+00:00
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