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Plan d’urgence (canicule…)

La tenue du registre dans le cadre des plans d’alerte et d’urgence

Dans le cadre des plans d’alerte et d’urgence (notamment en cas de risque de canicule, et grand froid), l’article L 121-6-1 du code de l’Action Sociale et des Familles prévoit que le Maire constitue un registre nominatif :

Personnes concernées :

  • Des personnes âgées de 65 ans et plus,
  • des personnes âgées de 60 ans et plus reconnues inapte au travail,
  • et des personnes adultes handicapées

[/fusion_fontawesome]Ainsi, en cas d’urgence le CCAS contacte par téléphone les personnes inscrites sur ce registre.

Comment procède t-on à l’enregistrement ?

Les personnes adressent leur demande par tout moyen à disposition :

La demande d’inscription est une démarche facultative

Quelles informations recueillir ?

[/fusion_fontawesome]Les informations figurant dans le registre nominatif sont relatives à l’identité, et à l’adresse des personnes.

Comme conserver les données ?

[/fusion_fontawesome]Le maire conserve les dossiers des demandeurs jusqu’à leur décès ou leur demande de radiation, et prend toutes les précautions de confidentialité et de sécurité des renseignements collectés.

Qui a accès au registre ?

[/fusion_fontawesome]Le maire communique, à sa demande, au préfet en sa qualité d’autorité chargée de la mise en œuvre du plan d’alerte et d’urgence, le registre nominatif.

2018-01-05T07:32:38+00:00
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