membres_ CM_28_03_2014

PRÊT MATÉRIEL : Nouvelle délibération du 24 juillet 2018 concernant la mise en place d’un dépôt de garantie contre un prêt de matériel de la Mairie :

Ordre du jour

  • Décisions du Maire;
  • approbation du PV du 4 novembre 2019;
  • demande de subvention au titre de la DETR;
  • avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences “Défense Extérieure Contre Incendie”, “Eau Pluviale” et “Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme”;
  • convention de gestion provisoire relative aux compétences « voirie », « signalisation » et « espaces publics » avec la Métropole Aix-Marseille-Provence;
  • DM n°2 Budget Principal;
  • indemnité versée au comptable public;
  • demande d’une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2020 auprès du Conseil Départemental 13, au titre du soutien aux crèches communales;
  • Questions diverses dont :

    • Bilan 1ère année marché public LEC;
    • Fiche synthétique 2018 collecte déchets ménagers;
    • Village fleuri.

Ordre du jour

  • Approbation du PV du 23 septembre 2019;
  • dématérialisation des actes transmis au contrôle de légalité;
  • convention entre la Commune et le CCAS, en vue de la mise à disposition d’un agent;
  • prime de fin d’année;
  • demande de subvention au titre de la DETR;
  • remboursement de frais de transport;
  • avenants aux conventions de gestion passées avec la Métropole (sous réserve);
  • Questions diverses

Ordre du jour

  • Approbation du PV du 22 juillet 2019;
  • modification de l’attribution de compensation “socle” de la commune de JOUQUES pour l’année 2019;
  • budget annexe « Assainissement en DSP » du territoire du Pays d’Aix – Approbation du transfert de l’actif et du passif de la Commune pour permettre à la Métropole d’exercer la compétence « Assainissement »;
  • budget annexe « Eau en DSP » du territoire du Pays d’Aix – Approbation du transfert de l’actif et du passif de la Commune pour permettre à la Métropole d’exercer la compétence « Eau »;
  • subventions « façades »;
  • remboursement trop-perçu au bénéfice de Mme DUTRU;
  • rapport du délégataire pour la gestion de l’Accueil Jeunes;
  • rapport du délégataire pour la gestion de l’ALSH Marie France Gerbaud;
  • rapport du délégataire pour la gestion des crèches;
  • avis sur le projet de PADD – PLUi du Territoire du pays d’Aix;
  • DM n°1- Budget Principal de la Commune;
  • Questions diverses

Ordre du jour

  • Décisions du Maire 1er semestre 2019;
  • approbation du PV du 3 juin 2019;
  • convention « Provence en scène » (anciennement « Saison 13 »);
  • convention de collaboration entre la Métropole Aix Marseille Provence et le Bureau Municipal de l’Emploi;
  • convention d’accueil des manifestations avec la Métropole Aix Marseille Provence dans le cadre de la manifestation « Lecture par Nature 2019 »;
  • accord de principe pour conclure un échange de terrains modifiant l’assiette d’un chemin rural avec le Ministère des Armées;
  • remboursement de frais engagés pour le compte de la Commune;
  • remboursement de frais de transport;
  • attribution de la Délégation de Service Public pour les crèches;
  • Questions diverses

Ordre du jour

  • Approbation du PV du 1er avril 2019;
  • approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe de la Caisse des Ecoles;
  • approbation du compte administratif 2018 du budget annexe de la Caisse des Ecoles;
  • affectation des résultats 2018 au Budget Annexe de la Caisse des Ecoles;
  • adoption du Budget Supplémentaire de la Caisse des Ecoles- exercice 2019;
  • approbation du compte de gestion 2018 de la Régie des caveaux;
  • approbation du compte administratif 2018 du budget de la Régie des Caveaux;
  • affectation des résultats 2017 de la régie des caveaux;
  • approbation du budget supplémentaire de la régie des caveaux;
  • approbation du compte de gestion 2018 du Budget Principal de la Commune;
  • approbation du compte administratif 2018 du Budget Principal de la Commune;
  • affectation des résultats 2018 du Budget Principal de la Commune;
  • adoption du Budget Supplémentaire 2019 de la Commune;
  • Label Grand Site Sainte Victoire;
  • remboursement frais de transport;
  • remboursement de frais engagés pour le compte de la Commune;
  • modification relative au marché de restauration collective;
  • subventions « façades »;
  • demande de remboursement des frais engagés par la Commune à l’occasion du dossier de péril grave et imminent 11 rue de l’Horloge;
  • indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor;
  • demande de subvention au Département pour l’acquisition de parcelles au lieudit Logis d’Anne;
  • participation financière à la reconstruction de ND de Paris;
  • création de poste et modification du tableau des effectifs;
  • rétrocession de concession funéraire;
  • questions diverses.

Ordre du jour

  • Approbation du PV du 11 février 2019;
  • vote des taux pour l’exercice 2019;
  • adoption Budget Primitif 2019 : Commune;
  • adoption Budget Primitif 2019 : Caisse des Écoles;
  • adoption Budget Primitif 2019 : Régie des Caveaux;
  • dossiers de demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône;
  • renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’association « TZCLD »;
  • convention de collaboration entre la Métropole et le Service Municipal de l’Emploi;
  • renonciation à l’incorporation d’un bien vacant sans maître;
  • bilan des transactions immobilières année 2018;
  • remboursement frais de transport;
  • modification de la délibération n°31_DEL_2014, portant indemnités versés au Maire, adjoints et conseiller délégué;
  • questions diverses.
  • Télécharger la note explicative de synthèse (budget).

Ordre du jour

  • Approbation du PV du 14 janvier 2019;
  • débat d’orientations budgétaires;
  • dossiers de demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône;
  • renouvellement de la DSP relative à la gestion des crèches;
  • questions diverses.

Ordre du jour

  • Décisions du Maire 4ème trimestre 2018,
  • approbation du PV du 10 décembre 2018,
  • rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers pour l’année 2017,
  • rapport d’activités de la Métropole Aix Marseille,
  • demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour les crèches,
  • rétrocession d’une concession funéraire,
  • incorporation au domaine privé de la Commune d’un bien sans maître,
  • remise de dette locative au bénéfice de M. NAHON,
  • Modification du règlement intérieur de la salle de la Gare,
  • autorisation donnée au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dès le 1er janvier 2019,
  • DM n°3, Budget Principal,
  • délibération sur le RIFSEEP,
  • tableau des effectifs,
  • délibération relative à la résolution adoptée par le Congrès des Maires,
  • questions diverses

Ordre du jour

  • Approbation du PV du 22 octobre 2018,
  • approbation de l’avenant n°1 à la convention de gestion N° 17/1085 relative à la compétence “Services Extérieurs Défense contre Incendies (DECI)” de la commune de Jouques transférée au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence,
  • approbation de l’avenant n°1 à la convention de gestion N° 17/1086 relative à la compétence “Eau Pluviale” de la commune de Jouques transférée au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence,
  • approbation de l’avenant n°1 à la convention de gestion N° 17/1084 relative à la compétence “Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme” de la commune de Jouques transférée au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence,
  • demande de classement de la RD 61c dans la voirie communale,
  • réitération de garantie au bénéfice de la SA HLM « Famille & Provence » suite au réaménagement d’emprunts contractés auprès de la caisse des Dépôts et Consignations,
  • adoption du règlement communal de travail en sécurité,
  • cession de gré à gré,
  • rapport sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement pour l’année 2017,
  • don au bénéfice des communes sinistrées de l’Aude,
  • convention avec la Société de Chasse,
  • service municipal de l’Emploi,
  • questions diverses.

Ordre du jour

  • Décisions du Maire,
  • approbation du PV du 24 juillet 2018,
  • convention de collaboration entre la Métropole Aix Marseille Provence et le Bureau Municipal de l’Emploi,
  • approbation des rapports d’évaluation des charges transférées entre la Métropole et ses communs membres au titre des transferts et restitutions de compétences,
  • clôture du budget annexe assainissement – reprise des résultats de clôture au budget principal de la Commune,
  • clôture du budget annexe eau potable – reprise des résultats de clôture au budget principal de la Commune,
  • DM n°1 Budget Principal,
  • contrats d’assurance des risques statutaires,
  • dénomination de l’ensemble du parc locatif du chemin de la Colle,
  • reconnaissance légale de la « Congrégation des Bénédictines de l’Abbaye Notre Dame de Fidélité »,
  • prime de fin d’année,
  • garantie d’emprunt à l’EBE « Elan Jouques »,
  • modalités d’occupation du centre Socio-Culturel,
  • remboursement de frais engagés pour le compte de la Commune,
  • subvention « façades »,
  • compteurs d’électricité « Linky »,
  • prise en charge de frais d’obsèques,
  • questions diverses.

Ordre du jour

  • Approbation du PV du 25 juin 2018,
  • convention « saison 13 »,
  • modification de la délibération n°54_del2017 relative aux conditions de prêt de matériel,
  • rapport d’activités 2017 de l’ODEL VAR,
  • rapport d’activités 2017 de Bulles et Billes,
  • convention entre la Métropole et la Commune portant délégation d’une partie de la compétence d’organisation des transports scolaires,
  • renouvellement du marché de restauration collective,
  • questions diverses.

Ordre du jour

  • Décisions du Maire 1ère trimestre 2018
  • approbation du PV du 28 mai 2018,
  • rectification de la délibération n°29_DEL_2018 portant adoption du CA de la Caisse des Écoles,
  • affectation des résultats 2017 du budget annexe de la Caisse des Écoles,
  • affectation des résultats 2017 de la régie des caveaux,
  • affectation des résultats 2017 du Budget Principal de la Commune,
  • adoption du budget supplémentaire de la Caisse des Écoles,
  • adoption du budget supplémentaire de la régie des caveaux,
  • adoption du budget supplémentaire de la Commune,
  • délégation accordée à un adjoint pour signer les actes administratifs au sein de la Commune,
  • modification de la délibération n°32_DEL_2014 portant délégations données au Maire,
  • bail à construction en vue de la réalisation de locaux pour l’EBE « Elan Jouques »,
  • indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor,
  • remboursement de frais avancés pour le compte de la Commune,
  • questions diverses.

Ordre du jour

  • Approbation du PV du 26 mars 2018
  • approbation du compte de gestion 2017 de la Commune,
  • approbation du compte de gestion 2017 du budget annexe de l’assainissement,
  • approbation du compte de gestion 2017 du budget annexe de l’eau potable,
  • approbation du compte de gestion 2017 du budget annexe de la caisse des écoles,
  • approbation du compte de gestion 2017 de la régie des caveaux,
  • bilan des transactions immobilières de l’année 2017,
  • approbation du compte administratif 2017 de la Commune,
  • approbation du compte administratif 2017 du budget annexe de l’assainissement,
  • approbation du compte administratif 2017 du budget annexe de l’eau potable,
  • approbation du compte administratif 2017 du budget annexe de la caisse des écoles,
  • approbation du compte de gestion 2017 de la régie des caveaux,
  • modification de la délibération n°12_DEL_2018 portant modification de l’attribution de compensation,
  • modification de la délibération n°17_DEL_2018 portant régularisation de la convention de servitude passée avec la SCP
  • remboursement d’un trop-perçu,
  • motion contre la fermeture de la Trésorerie de Peyrolles en Provence,
  • achat de terrains auprès de la société ADOMA,
  • convention contractualisant les engagements de la Métropole-Territoire du Pays d’Aix et ceux du BME en tant que prescripteur et lieu d’accueil des bénéficiaires,
  • demande de subvention au Département pour l’acquisition de parcelles au lieu-dit Logis d’Anne,
  • demande de subvention au Département pour l’acquisition d’un tractopelle,
  • demande de subvention au Département pour l’aménagement du parc du Couloubleau,
  • création d’une commission extra-communale de l’environnement,
  • mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP,
  • cession de gré à gré d’un matériel roulant
  • rectification de la délibération n°14_DEL_2018 portant adoption du BP 2018 de la Commune,
  • questions diverses.

Ordre du jour

  • Approbation du PV du 26 février 2018,
  • vote des taux pour l’exercice 2018,
  • adoption du BP 2018 de la Commune,
  • adoption du Budget Annexe de la Caisse des Écoles exercice 2018,
  • adoption du Budget Annexe de la Régie des Caveaux exercice 2018,
  • modification par suite d’erreur matérielle de la délibération n°10_DEL_2018,
  • modification de la délibération n°74_DEL_2017,
  • renouvellement de l’adhésion de la commune à l’association « Territoires zéro chômeur de longue durée » TZCLD,
  • questions diverses.

Ordre du jour

  • Approbation du PV du 29 janvier 2018,
  • Rapport d’orientation budgétaire 2018,
  • modalités de collaboration entre la Métropole et les communes dans le cadre de l’élaboration du PLUi,
  • prescription de l’élaboration du PLUi du territoire du pays d’Aix: définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation,
  • contrats d’assurance des risques statutaires,
  • établissement d’une convention de servitude avec la Société du Canal de Provence,
  • modification de la rémunération des agents recenseurs,
  • questions diverses.

Ordre du jour

  • Décisions du Maire prises au 3ème trimestre 2017
  • liste des marchés passés en 2017
  • approbation du PV du 11 décembre 2017
  • autorisation donnée au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dès le ler janvier 2018,
  • demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des Travaux de Proximité,
  • approbation du règlement de la Bibliothèque Municipale
  • approbation du règlement intérieur de la nouvelle salle communale,
  • point d’étape Agenda 21
  • questions diverses

Ordre du jour

  • Approbation du PV du 30 octobre 2017,
  • approbation des conventions de gestion relatives aux compétences transférées à la Métropole au 1er janvier 2018,
  • convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec la Métropole,
  • observations de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de l’ex SAN et de l’ex Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest Provence,
  • rapport d’activités 2016 de la Métropole,
  • approbation du nouveau tableau de classement des voiries, ainsi que leur dénomination,
  • cession de parcelle à LOGEO,
  • octroi définitif des garanties d’emprunt à LOGEO,
  • DM n°3 Budget Principal,
  • instauration d’un régime d’astreinte et de permanence pour les Services Techniques,
  • avenant n°1 DSP Eau,
  • avenant n°1 DSP Assainissement,
  • modification de la délibération n°75_DEL 2016,
  • modification de la délibération liée au dossier BROUSSE,
  • subvention 2016 JGR,
  • convention avec le CDG 13 pour la médecine professionnelle,
  • demande de subvention de fonctionnement pour les crèches auprès du Conseil Départemental,
  • redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication
  • approbation de l’AVAP (ou à défaut convention de gestion avec la Métropole)
  • questions diverses

Ordre du jour

  • Décisions du Maire
  • approbation du PV du 28 août 2017
  • convention de partenariat « Saison 13 »
  • ouverture d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole
  • prime de fin d’année
  • modification du fonctionnement de la caisse des écoles
  • rétrocession de terrains RD 11
  • rétrocession concessions funéraires
  • recrutement dans le cadre du recensement
  • DM n°2. Budget Principal
  • convention BME
  • demande de subvention
  • règlement intérieur salle du socio-culturel
  • modification par suite d’erreur matérielle de la délibération 59_DEL_2017
  • questions diverses

Ordre du jour

  • Approbation du PV du 26 juin 2017,
  • rapport du délégataire pour la gestion des crèches,
  • modification de la délibération n°62_DEL_2015,
  • subvention « façades »,
  • transfert de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité,
  • règlement relatif aux autorisations spéciales d’absence,
  • subvention complémentaire pour l’APE,
  • mise à jour du tableau de classement de la voirie : mise à l’enquête publique du dossier,
  • approbation du choix du délégataire du service public de l’eau potable,
  • approbation du choix du délégataire du service public de l’assainissement,
  • DM n°l Budget Annexe de l’Eau,
  • questions diverses.

Ordre du jour

  • Approbation du PV du 29 mai 2017
  • rapport du délégataire pour la gestion de l’ALSH « Marie France Gerbaud »
  • rapport du délégataire pour la gestion de « l’Accueil Jeunes »
  • rapport du délégataire de l’assainissement
  • rapport du délégataire de l’eau
  • convention entre la Métropole et la Commune
  • convention entre la Région PACA et la Commune
  • Contrat Départemental
  • affectation des résultats 2016 du Budget Principal de la Commune
  • affectation des résultats 2016 du Budget Annexe de l’Assainissement
  • affectation des résultats 2016 du Budget Annexe de l’Eau
  • affectation des résultats 2016 du Budget Annexe de la Caisse des Écoles
  • Budget Supplémentaire Commune,
  • Budget Supplémentaire Assainissement
  • Budget Supplémentaire Eau
  • Budget Supplémentaire Caisse des Écoles
  • indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor
  • contrat départemental
  • contribution FSL
  • remboursement frais de classe transportée
  • questions diverses

Ordre du jour

  • Approbation du PV du 3 avril 2017,
  • approbation des comptes de gestion 2016,
  • approbation du compte administratif 2016 de la Commune,
  • approbation du compte administratif 2016 du budget annexe de l’eau,
  • approbation du compte administratif 2016 du budget annexe de l’assainissement,
  • approbation du compte administratif 2016 de la caisse des écoles,
  • adhésion au CBE Sud Lubéron et désignation du représentant de la Commune,
  • adhésion à l’association TZCLD,
  • modification du règlement intérieur de la salle du Réal,
  • modification du tableau des effectifs suite à la mise en œuvre du PPCR,
  • subventions façades,
  • demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau,
  • demande de subvention auprès du Conseil Régional,
  • questions diverses.

Ordre du jour

  • Approbation du PV du 20 mars 2017
  • modification de la délibération n°14_DEL_2047, par suite d’erreur matérielle

Ordre du jour

  • Approbation du PV du 23 janvier 2017,
  • vote des taux pour l’exercice 2017,
  • adoption du BP 2017 de la Commune,
  • adoption du Budget annexe de l’assainissement,
  • adoption du Budget annexe de la Caisse des Ecoles,
  • adoption du Budget annexe de l’Eau,
  • souscription d’un emprunt auprès du Crédit Agricole,
  • demande de subvention au titre de la dotation d’action parlementaire,
  • demande de subvention au titre de la DETR,
  • achat des parcelles I 979 et 980,
  • bilan des transactions immobilières – année 2016,
  • mise en place d’un dépôt de garantie contre prêt de matériel,
  • liste des marchés publics passés en 2016,
  • Questions diverses.