Attention :

Hors période estivale, la détermination du niveau de danger pour l’emploi du feu est établie en fonction de la météo. Avant tout brûlage, nous vous conseillons de vous renseigner en mairie, sur le niveau de danger établi en fonction de la situation météorologique.

Règlementation sur l’emploi du feu

La Préfecture des Bouches-du-Rhône a publié, le 20 décembre 2013, un arrêté relatif à l’emploi du feu et au brûlage des déchets verts et autres produits végétaux.
Cet arrêté a été complété par l’arrêté municipal du 26 août 2014 n°175-2014.

La NOUVELLE RÉGLEMENTATION prévoit :

Lieux non soumis à l’OLD :

Pour les entreprises, ménages ou collectivités non soumises à l’Obligation Légale de Débroussaillement * :

  • INTERDIT TOUTE L’ANNÉE :
    Les déchets verts (tonte des pelouses, taille des haies, arbres fruitiers, entretien du jardin) devront être éliminés par déchetterie, broyage, compostage…

Lieux soumis à l’OLD :

Pour les propriétés soumises à l’Obligation Légale de Débroussaillement et situées dans un espace exposé aux risques d’incendies de forêt ** :

  • AUTORISÉ, sous réserve du respect des conditions (voir paragraphe ci-dessous) pendant les mois de :
    janvier, février, mars, avril, mai, octobre, novembre, décembre
  • INTERDIT pendant les mois de :
    juin, juillet, août, septembre

* Obligation Légale de Débroussaillement : OLD
Le périmètre concerné couvre 50 m autour des constructions, et 10 m de part et d’autre des chemins privés d’accès.

** Espaces exposés aux risques d’incendies de forêt :
Sont considérés comme espaces exposés aux risques d’incendies de forêt : les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, ainsi que tous les terrains qui sont situés à moins de 200 mètres de ces formations.

Quand il est AUTORISÉ, le brûlage des végétaux doit se réaliser dans les conditions suivantes :

  • Brûlage des végétaux uniquement issus du débroussaillement imposé par les OLD
  • Le pic de pollution ne devra pas être atteint (info donnée par la préfecture ou la mairie)
  • Le vent ne devra pas dépasser 30 km/h
  • Le brûlage s’effectue entre 10h et 15h30
  • Ne pas situer les foyers à l’aplomb des houppiers (partie supérieure de l’arbre)
  • L’emploi du feu se fait au centre d’une zone débroussaillée sur une distance de 25 m autour du foyer et exemptée de végétation sur une largeur de 5m minimum
  • Un seul foyer doit être allumé
  • Le tas de végétaux ne doit pas dépasser 3m de diamètre ni 1m de hauteur
  • Le foyer est surveillé en permanence jusqu’à son extinction complète
  • Après combustion les cendres et résidus devront être totalement éteints (noyade du foyer).
  • CAS PROFESSIONNELS :

    Article 7 de l’arrêté municipal n°175-2014 : « Les exploitants forestiers, agricoles et éleveurs restent soumis aux dispositions de l’Arrêté préfectoral du 20/12/2013 »

Cas des barbecues :

Le foyer non attenant à une habitation, à ses dépendances, ainsi qu’à un chantier, atelier et usine, devra être bâti en dur. Il sera muni d’une hotte équipée d’une grille anti-escarbilles à la sortie du conduit de fumée.

Le foyer sera allumé dans un trou pratiqué dans le sol, au centre d’une zone débroussaillée sur une profondeur de 25 mètres et désherbée sur une profondeur de 10 mètres autour du foyer.