C’est l’hiver, que tout débroussaillement doit être entrepris… pour réduire au maximum le risque de DÉPART de FEU et de PROPAGATION des INCENDIES de forêt.

Contribuer à la lutte contre les incendies

Suite aux incendies traumatisants de l’été 2016, le débroussaillement des terrains est devenu un enjeu primordial.

La stratégie nationale de lutte contre les feux de forêt (réglementation de l’emploi du feu limitation de l’accès aux massifs, dispositif de surveillance et de prévention, création d’équipements de lutte contre les feux, attaque rapide des feux naissants, etc.) permet de réduire significativement l’impact des feux de forêt, mais l’été 2016 – avec près de 400 départs de feu et 5 000 hectares parcourus – rappelle toute l’importance du respect des mesures de prévention.

Infos

Télécharger l’appli du tri :

Le débroussaillement permet à la fois de lutter contre les feux de forêt et de protéger les habitations menacées. Il consiste à éclaircir la végétation autour des constructions dans le but de diminuer l’intensité et la propagation des incendies. C’est une obligation légale pour chaque citoyen.

Alerte débroussaillement : Rappel

Suite aux feux de forêt de cet été, Mr le Préfet et Mr le Maire engagent un plan d’action concernant l’obligation pour chacun de débroussailler sa propriété.
Nous vous rappelons que la quasi-totalité de la Commune est considérée comme sensible aux feux de forêt, et donc, concernée par l’Obligation Légale de Débroussaillement (OLD).

Ce risque est important, et il appartient à chacune et chacun des propriétaires de faire le nécessaire pour s’en prémunir. S’obliger à débroussailler, c’est protéger ses proches et ses biens de cet aléa grâce à une zone dégagée qui aide à baisser la puissance du feu.

Vous avez été destinataires d’un fascicule accompagnant la lettre de M. le Préfet rappelant les modalités pratiques à mettre en œuvre.

Infos

Vous pouvez bénéficier d’une visite à domicile en téléphonant au :
La Commune a organisé une 2ème réunion publique le 20 décembre 2016, à la salle du socioculturel. Nous regrettons qu’il n’y ait pas eu davantage de participation…

Les services de l’État vont procéder à des contrôles sur différents secteurs de notre commune. Dans ce cadre, la Police Municipale et les Services Techniques, dont le personnel a été récemment formé par les services de l’Office National des Forêts, peuvent, sur rendez-vous, le mercredi après-midi, se déplacer pour vous apporter un conseil.

La définition du débroussaillement légal impose, sur un périmètre de 50 mètres autour des habitations et installations et sur 10 mètres de part et d’autre des chemins privés qui y accèdent, un certain nombre d’actions préventives et/ou curatives. Cette obligation incombe au propriétaire d’habitation et du terrain.

Les parcelles classées en U (Urbain) même sans construction et les parcelles en N (Naturel) portant une construction, une installation de toute nature sont concernées lorsqu’elles sont situées dans les massifs forestiers et à moins de 200 mètres des espaces naturels. (cf. l’Arrêté Préfectoral n°2014316-0054 du 12 novembre 2014).

Ce geste civique peut permettre à la forêt d’être à l’abri d’incendies catastrophiques, limite les départs de feux depuis votre propriété et garantit une plus grande sécurité de vous-même et votre famille, ainsi que des personnes chargées de la lutte contre l’incendie.

Traitement des rémanents

remanent_300_IMG_4888Dispositif du Conseil Général :

Depuis de nombreuses années, le Conseil Général s’engage afin de soutenir les efforts de préservation des espaces naturels entrepris par l’ensemble de ses partenaires.

Intitulé « Traitement des rémanents », le nouveau dispositif a été redéfini afin de mieux prendre en compte les besoins, l’aspect économique des coûts, et favoriser le regroupement de propriétaires pour inciter à de plus grands traitements de surfaces.

Voir le dispositif « Traitement des rémanents«  avec les modalités, conditions et contacts, ainsi que la fiche d’opération pour toute demande (dans le même document pdf).

Nouveaux arrêtés

Habitants à côté d’une végétation à haut risque :

Vous devez :
  • Défricher autour de votre propriété (50 m)
  • Éliminer les broussailles, les arbres morts ou dépérissant
  • Supprimer les arbres et arbustes en densité excessive
  • Élaguer jusqu’à deux mètres au moins les sujets conservés
  • Tailler les arbres dont les cimes ou les branches sont trop proches (moins de 5 m) du toit ou des murs.

Les obligations légales de débroussailler (OLD) sont conduites dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies de forêt. Leur réalisation nécessite l’évacuation des troncs, branches et broussailles. Le périmètre concerné couvre 50 m autour des constructions, et 10 m de part et d’autre des chemins privés d’accès.

Cette opération peut s’effectuer au choix par une évacuation à la déchetterie, un broyage, un compostage des débris et feuilles mortes ou un brûlage dans le strict respect des règles relatives à l’emploi du feu (nouvelle règlementation).

distance_debroussaille

Qui doit débroussailler ?

Les chemins d’accès privés doivent être débroussaillés sur une largeur de 10 m de part et d’autre.

Située en Zone U du PLU
  • Le cercle des 50 m ne déborde pas sur la propriété voisine :
    Débroussailler la totalité de la propriété
  • Le cercle des 50 m déborde sur la propriété voisine qui n’est pas en zone U du PLU :
    Débroussailler la totalité de la propriété et la partie de 50 m débordant chez le voisin
Non situé en Zone U du PLU et < 200 m d’un espace exposé aux risques d’incendie
  • Le cercle des 50 m ne déborde pas sur la propriété voisine :
    Débroussailler le cercle des 50 m autour de l’habitation
  • Le cercle des 50 m déborde sur la propriété voisine qui n’est pas en zone U du PLU :
    Débroussailler le cercle des 50 m autour de l’habitation même chez le voisin
  • le cercle des 50 m déborde sur la propriété voisine qui est en zone U du PLU :
    Débroussailler le cercle des 50 m autour de l’habitation située sur votre terrain uniquement
Située en Zone U du PLU
  • Débroussailler la totalité de la propriété
Non situé en Zone U du PLU
  • Propriété non soumise au débroussaillement

Les sanctions pénales :

Si vous ne débroussaillez pas, vous risquez :

  • Une amende allant de 30 à 135 € du m² soumis à obligation.
  • Mise en demeure de débroussailler :
    Elle peut être adjointe d’une astreinte de 30€ à 7€ / jour et par hectare non débroussaillé,
  • Réalisation d’office des travaux à vos frais :
    Accompagnés soit de l’astreinte,
    soit d’une amende pouvant aller jusqu’à 30€ / m² soumis.
  • Poursuites : Lors d’un incendie, les propriétaires, dont les terrains n’auront pas été débroussaillés, pourront être poursuivis pour avoir favorisé la propagation du feu.
  • Non remboursé : En cas de sinistre, votre assurance/habitation ne vous remboursera pas si votre responsabilité est engagée.

Comment faire ?

  • Réaliser les travaux soi-même en évacuant les produits de débroussaillement en déchèterie ou en les brûlant.
  • Faire faire les travaux par une entreprise spécialisée dans le débroussaillement (voir les pages jaunes) sans hésiter à faire jouer la concurrence.
  • Idée : se regrouper à plusieurs propriétaires pour commander les travaux à une seule entreprise et faire abaisser les coûts d’intervention.
Pour vérifier votre zone ou en savoir plus sur le débroussaillement, rendez-vous sur le site de la Communauté du Pays d’Aix.