Démantèlement de l’installation Nucléaire de Base n°25 « RAPSODIE »

COMMUNE DE JOUQUES – AVIS DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE – DEMANTELLEMENT INB N°25 RAPSODIE

Démantèlement de l’Installation Nucléaire de Base n°25 « Rapsodie »

En exécution de l’arrêté inter-préfectoral en date du 4 mai 2018, il sera procédé à une enquête publique, dont le dossier comporte une étude d’impact et un avis de l’autorité environnementale, concernant la demande de démantèlement de l’installation nucléaire de base (INB) n°25 dénommée « RAPSODIE » exploitée par le CEA sur son centre de CADARACHE et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-Lez-Durance, qui aura lieu sur le territoire de (8) huit communes relevant des départements des Bouches-du-Rhône (Saint-Paul-Lez-Durance, Jouques), du Var (Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon), du Vaucluse (Beaumont de Pertuis, Mirabeau) et des Alpes de Haute Provence (Corbières).

Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de coordonner l’organisation de l’enquête et d’en centraliser les résultats.

Le dossier complet accompagné de l’avis de l’autorité environnementale de demande de modification du démantèlement de l’installation nucléaire de base (INB) n°25 dénommée « RAPSODIE » sera consultable dans les mairies concernées par la procédure d’enquête et sur le site internet à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/760, ainsi que sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône (sous la forme d’un lien de téléchargement à l’adresse suivante : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr )

Dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix BARET CS 80001, 13282 Marseille cedex 06, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité de l’Environnement, Bureau des Installations et des Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (Téléphone : 04 84 35 40 00).
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Durée de consultation des pièces du dossier

Les pièces du dossier d’enquête publique et les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le président de la commission d’enquête ou un membre de celle-ci, resteront déposés :

du 5 juin jusqu’au 6 juillet 2018 inclus en mairies de Saint Paul-Lez-Durance, Jouques (Bouches-du-Rhône), Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon, (Var), Beaumont de Pertuis, Mirabeau (Vaucluse), Corbières (Alpes-de-Haute-Provence) afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels d’ouverture au public et présente ses observations, appréciations, suggestions et contre-propositions et les consigne sur le registre prévu à cet effet.

Une commission d’enquête est constituée pour conduire l’enquête publique correspondante. La commission d’enquête est composée des membres suivants :

  • Président : M.Jean-François MAILLOL
  • Membres titulaires : M.Jean-François MALZARD, M .Michel MORIN

Les observations, propositions pourront également être adressées par correspondance à l’attention des commissaires enquêteurs à la mairie de St-Paul-Lez-Durance, commune siège de l’enquête, ou par voie électronique sur un registre dématérialisé à l’adresse suivante : enquete-publigue-760@registre-dematerialise.fr
Les observations, propositions transmises en application de l’article R.123-13 II du code de l’environnement, seront publiés sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône (adresse : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ sous la forme d’un lien de téléchargement) et sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/760.

La commission d’enquête recevra personnellement les observations du public à la :

  • Mairie de Saint-Paul-Lez-Durance : Hôtel de Ville, Place Jean Santini, 13115 Saint-Paul-Lez-Durance:
    – mardi 05 juin 08h30/12h00
    – mercredi 20 juin 13h30/l 7h00
    – vendredi 06 juillet 08h30/12h00
  • Mairie de Jouques : Hôtel de Ville, Boulevard de la République, 13490 Jouques
    – jeudi 7 juin 08h30/12h00
    – samedi 16juin 09h00/12h00
    – mercredi 27 juin 08h30/12h00
  • Mairie de Rians : Hôtel de Ville, 30, rue de la République, 83560 Rians,
    – vendredi 8 juin 08h00/12h00
    – samedi 16 juin 09h00/12h00
    – jeudi 28juin 13h30/16h15 …/…

Pour voir tous les lieux consulter l’Avis d’Enquête Publique.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône, DCLE, BITRPM, Place Félix BARET, CS 80001, 13282 Marseille cedex 06, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Le rapport préliminaire de sûreté est consultable pendant les jours et heures habituels d’ouverture au public auprès des mairies suivantes :

  • Mairie de Saint-Paul-Lez-Durance, Hôtel de Ville, Place Jean Santini, 13115 Saint-Paul-Lez-Durance,
  • Mairie de Jouques Hôtel de Ville, Boulevard de la République 13490 Jouques,
  • Mairie de Rians, Hôtel de Ville, 30, rue de la République, 83560 Rians,
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et à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité, de l’Environnement (DCLE) Bureau des installations et travaux règlementés pour la protection des milieux (BITRPM), Place Félix BARET CS 80001, 13282 Marseille cedex 06.
…/…

Fait à Marseille le 4 mai 2018.

2018-06-07T15:31:06+00:00
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