Les bâtiments communaux

Conditions de mise à disposition des bâtiments communaux aux associations. A compter du 1er janvier 2011 : un chèque de caution de 350 € sera exigé pour toute association bénéficiant d’une mise à disposition ponctuelle ou permanente de bâtiments communaux ; (Délibération 99 de 2010).

Les bâtiments communaux2018-01-05T07:32:50+01:00

Subvention et formalités

Que vous souhaitiez créer ou dissoudre une association, ou encore en modifier les statuts, vous trouverez ci-après les modalités à suivre. Le ministère de l'Intérieur à mis en place cinq formulaires Cerfa relatifs aux associations, téléchargeables sur internet. Prêt matériel par la Mairie PRÊT MATÉRIEL : Nouvelle délibération du 24 juillet 2018 concernant la mise en place d'un dépôt de garantie contre un prêt de matériel de la Mairie. Télécharger la délibération Télécharger le réglement Les subventions Nous vous rappelons que les dossiers de demandes de SUBVENTIONS peuvent être [...]

Subvention et formalités2019-12-12T15:57:58+01:00

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