Sécurité - Les chiens dit dangereux

chiens_dangereux2 Vous possédez ou vous souhaitez acquérir un chien classé dangereux (Article L.211-12 du Code Rural), vous devez faire une demande de permis de détention auprès de la Mairie.

Ce permis, délivré sous la forme d'un Arrêté Municipal, remplace le formulaire de déclaration antérieur et est obligatoire. Pour cela vous devez remplir un formulaire de demande de détention, et joindre à votre demande tous les documents nécessaires à la délivrance de ce permis.

Il vous sera demandé d'avoir satisfait à une évaluation comportementale ainsi qu'à une formation d'aptitude à la détention d'un chien dangereux. Les formulaires et adresses utiles (évaluation et formation d'aptitude) se trouvent dans les liens suivants :

Formulaire de demande de permis de détention provisoire (chien de moins d'un an)
Formulaire de demande de permis de détention (chien de plus d'un an)
Adresses des vétérinaires comportementalistes
Adresses des centres de formation (mise à jour 10 mars 2010)

A lire aussi

l'article de décembre 2007 dans Vaucluse Matin .com : "Chiens dangereux, 17 experts "és délinquance canine""
l'article de Dogstory.Net : "Attention chiens dangereux"
l'article du site Chiens Chats mode d'emploi : "Loi sur les chiens dits dangereux ou en est on ?"
l'article de la mairie de novembre 2008 sur les chiens dit dangereux.

Important :

Le fait que vous ayez déjà déclaré votre chien auprès de la police municipale ne vous dispense pas de ces formalités.
La Loi prévoit que les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie non titulaires du permis de détention, risquent jusqu’à trois mois de prison et 3.750 € d’amende, ainsi que la confiscation et/ou l’euthanasie de l’animal.

chiens_dangereux Il est rappelé que tout propriétaire ou détenteur d'un chien dit dangereux (Article L.211-12 du Code Rural) est tenu d'être titulaire d'une attestation d'aptitude sanctionnant une formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents, (Article 17 de la Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008), délivrée par des organismes ou personnes dûment habilités. Cette formation doit être dispensée avant le 31 décembre 2009 (article L.211-13-1 du Code Rural).