La déclaration annuelle des ruches devient obligatoire en 2010. Le recensement apicole annuel devient à nouveau obligatoire (art. 33 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 relative à la programmation du Grenelle de l’environnement). À partir du 1er janvier 2010, les apiculteurs doivent obligatoirement faire la déclaration de leur rucher chaque année, et ce dès la 1ère ruche auprès des services vétérinaires du département : DDSV des BDR 66 A, Rue Saint-Sébastien - BP 23 13447 Marseille Cantini Cedex 6
Tél. : 04 91 13 48 70 Fax : 04 91 81 23 15






