Jouques

Que vous souhaitiez créer ou dissoudre une association, ou encore en modifier les statuts, vous trouverez ci-après les modalités à suivre.

Le ministère de l'Intérieur à mis en place cinq formulaires Cerfa relatifs aux associations, téléchargeables sur internet.

Nous vous rappelons que les dossiers de demandes de subventions sont à votre disposition en Mairie, et une fois complétés et remplis, à nous retourner avant le 30 janvier 2012.

Création d'une association :

Pièces à fournir :

1. Un imprimé «création» pour insertion au journal officiel : Cerfa N°13973*03
2. Un imprimé de déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration de l’association : Cerfa N°13971*03 (plus d'informations sur http://www.service-public.gouv.fr ou http://www.interieur.gouv.fr)
3. Un exemplaire des statuts établis sur papier libre (modèle de statut disponible sur le site). Les statuts doivent être revêtus de la signature originale de deux administrateurs figurant sur la liste déposée avec nom et qualité des signataires
4. Le procès verbal de l’assemblée constitutive
5. Une enveloppe timbrée aux nom et adresse du déclarant
6. Une attestation de domiciliation (si l’hébergent n’est pas un particulier)

Un récépissé de déclaration sera adressé au déclarant.

Contacts :

• Renseignements téléphoniques au 04-42-96-89-00 les mardis et jeudis de 14h00 à 16h00
• Accueil du public au guichet associations : lundi - mercredi - vendredi de 8h30 à 12h15
• mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Modifications :

Voici les pièces à transmettre par courrier ou à rapporter au guichet concernant :

• Une copie du dernier récépissé délivré par l’administration

1. Modification ou renouvellement de bureau :

• Le procès verbal de l’assemblée générale ou conseil d’administration concernant le changement de bureau (indiquer la date de l’AG ou du CA), signature originale
• L'imprimé Cerfa N° 13971*03 «Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association» dûment complété (reproduire la page 2/3 autant de fois que nécessaire pour pouvoir déclarer le bureau complet ), signature originale, (plus d'informations sur http://www.service-public.gouv.fr ou http://www.interieur.gouv.fr)
• Une enveloppe timbrée et libellée au nom et adresse du déclarant

2. Modification de statuts :

• Le procès verbal de l’assemblée générale ou conseil d’administration concernant les modifications statutaires (indiquer la date de l’AG), signature originale
• L’imprimé Cerfa N°13972*02 dûment complété (plus d'informations sur http://www.service-public.gouv.fr ou http://www.interieur.gouv.fr). Ne pas oublier de mentionner obligatoirement si la publication ou Journal Officiel est souhaitée ou non (page 3)
• Un exemplaire des statuts modifiés : Les statuts doivent être revêtus de la signature originale de deux administrateurs figurant sur la liste déposée avec nom et qualité du signataire
• Une enveloppe timbrée et libellée au nom et adresse du déclarant
• Une attestation de domiciliation (si l’hébergent n’est pas un particulier)

Dissolution

Pour la délivrance du récépissé de dissolution :

• Le procès verbal de l’assemblée générale ou conseil d’administration ayant voté la dissolution (indiquer la date de l’AG), signature originale d’un membre déclaré
• L’imprimé Cerfa N°13972*03 « Modification d’une association » dûment complété (plus d'informations sur http://www.service-public.gouv.fr ou http://www.interieur.gouv.fr).
• Une enveloppe timbrée et libellée au nom et adresse du déclarant

Extrait de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 : ... Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous changements survenus dans leur administration ou direction, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Un site pour tout savoir sur les associations.