Formulaire de demande de remboursement partiel de taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fuel domestique, le fioul lourd et le gaz naturel utilisés à des fins agricoles pour les dépenses de l'année 2009.
Le montant du remboursement partiel, les critères d'accès au dispositif et les pièces à transmettre avec la demande sont identique à ceux de l'année précédente. Ils sont précisés dans le formulaire de demande.
Ou trouver les formulaires :
Les lieux de retrait des formulaires de demande sont les mairies, la DDTM (site internet : http://www.ddaf13.agriculture.gouv.fr), la chambre d'agriculture et certains organismes professsionnels agricoles.
Les demandeurs doivent déposer leur dossier avant le 15 mai 2010 à l'adresse suivante :
Trésorerie générale des Bouches du Rhône
Cellule remboursement TIC, Service dépense - règlement
183 avenue du Prado
13357 Marseille cedex 20
source image : http://www.mecarun.com/tracteur%20fendt%20818%20neuf%20au%20travail%20trait_%20c99%20005.jpg
