Jouques

Formulaire de demande de remboursement partiel de taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fuel domestique, le fioul lourd et le gaz naturel utilisés à des fins agricoles pour les dépenses de l'année 2009.

Le montant du remboursement partiel, les critères d'accès au dispositif et les pièces à transmettre avec la demande sont identique à ceux de l'année précédente. Ils sont précisés dans le formulaire de demande.

En cas de changement de propriétaire de la carte grise une liste de documents vous seront demandés afin d'officialiser et légaliser la chose.

Tarif : suivant barème en vigueur. Dans le cas de rature sur la carte grise ou sur le certificat de cession, fournir une attestation du ou des vendeurs avec la date de la cession + copie pièce d’identité du ou des vendeurs.

Vous possédez ou vous souhaitez acquérir un chien classé dangereux (Article L.211-12 du Code Rural), vous devez faire une demande de permis de détention auprès de la Mairie.

Ce permis, délivré sous la forme d'un Arrêté Municipal, remplace le formulaire de déclaration antérieur et est obligatoire. Pour cela vous devez remplir un formulaire de demande de détention, et joindre à votre demande tous les documents nécessaires à la délivrance de ce permis.

Il vous sera demandé d'avoir satisfait à une évaluation comportementale ainsi qu'à une formation d'aptitude à la détention d'un chien dangereux. Les formulaires et adresses utiles (évaluation et formation d'aptitude) se trouvent dans les liens suivants :

• Formulaire de demande de permis de détention provisoire (chien de moins d'un an)
• Formulaire de demande de permis de détention (chien de plus d'un an)
• Adresses des vétérinaires comportementalistes
• Adresses des centres de formation (mise à jour 10 mars 2010)

Suite à la réalisation de l’enquête de recensement effectuée en 2008 sur Jouques, la population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2010 est de 4060 habitants.

Qu'est ce que  le recensement ?

La déclaration annuelle des ruches devient obligatoire en 2010. Le recensement apicole annuel devient à nouveau obligatoire (art. 33 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 relative à la programmation du Grenelle de l’environnement). À partir du 1er janvier 2010, les apiculteurs doivent obligatoirement faire la déclaration de leur rucher chaque année, et ce dès la 1ère ruche auprès des services vétérinaires du département : DDSV des BDR 66 A, Rue Saint-Sébastien - BP 23 13447 Marseille Cantini Cedex 6

Tél. : 04 91 13 48 70 Fax : 04 91 81 23 15

La communauté du Pays d’Aix accorde depuis 2004 une aide financière aux particuliers équipant leur habitation d’un chauffe-eau solaire individuel (350€) ou chauffage et chauffe-eau solaire (500€).

Au titre des pièces justificatives réclamées au demandeur figure l’autorisation de travaux pour une habitation existante. Ce document est délivré par le Service Urbanisme. Il doit permettre de vérifier que la commune ne s’oppose pas à la pose de panneaux solaires et si l’habitation se situe dans un périmètre soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Les autorisations délivrées doivent mentionner la nature des travaux (pose de capteurs solaires et surfaces).

Les propriétaires de mini motos et de mini quads (dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 Km/h) ont l'obligation de déclarer ces véhicules auprès du ministère de l'Intérieur. La déclaration entraîne en retour la délivrance, à l'usager, d'un numéro d'identification unique, qui devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et qui devra également figurer sur une plaque d'identification fixée sur l'engin.

Cette plaque peut être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté. Elle comporte 6 chiffres de couleur blanche, répartis sur 2 lignes horizontales de 3 caractères chacune, sur fond bleu (couleurs différentes de la plaque d'immatriculation).

Attention ! Ce numéro d'identification n'est pas un numéro d'immatriculation et n'autorise nullement à circuler sur la voie publique.

Les associations qui établissent des débits de boissons pour la durée des manifestations qu’elles organisent doivent obtenir l’autorisation de l’autorité municipale, dans la limite de cinq (5) autorisations annuelles. Pour que la demande soit prise en compte, il est impératif qu’elle soit effectuée 15 jours avant la date prévue de la manifestation.

La préfecture des bouches du rhône informe que l'arrêté interministériel du 17 avril 2009, publié au journal officiel de ce jour, a reconnu la commune en état de catastrophe naturelle au titre des innondations et coulées de boue du 14 décembre 2008.

Les sinistrés disposent d'un délai ultime de 10 jours à compter de la date de publication de l'arrêté au journal officiel pour déposer leurs déclarations de sinistre auprès de leurs assureurs. Fait le 22 avril 2009.

La mesure de remboursement partiel de la taxe de consommation sur le fuel domestique, le fioul lourd et le gaz naturel utilisés à des finsagricoles a été reconduite pour le 2ème semestre 2008. Le formulaire relatif au remboursement des dépenses du 2ème semestre 2008 est disponible en mairie ainsi qu’auprès de la Chambre d’Agriculture de la DDAF (site internet : www.ddaf13.agriculture.gouv.fr ou directement sur ce lien) et de certainsautres organismes professionnels agricoles.