Jouques

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Les formalités

Le SPANC : Assainissement non collectif révisé en 2013

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spanc_2013Vous n'êtes pas raccordé ou raccordable au réseau public d'assainissement collectif et vous avez un projet de construction : ce qui suit vous concerne…

Du nouveau concernant l'instruction des demandes d'urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2013 son règlement a été révisé. Il intègre désormais les dernières évolutions réglementaires.

Voir ci-dessous les formalités, contacts et les liens concernant le règlement.

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Dossiers calamités agricoles : gel de février et grêle de juillet 2012

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calamite_agricoleGel du 1er au 14 février 2012 et grêle du 1er juillet 2012 : Les dossiers des demandes d’indemnisation sont à renvoyer complets avant le 18 mars 2013 à :

DDTM 13

Service de la Connaissance et de l’Agriculture (Dossier calamités agricoles)

16 rue Antoine Zattara

13 332 Marseille cedex 3

Voir ci-dessous les conditions, formalités, contacts et documents à télécharger.

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Information aux entreprises : Modération du CFE

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moderation_CFE_2012Par décision du 1er février 2013, les services d'Etat (Préfecture et Finances Publiques) ont validé la modération de 300 euros de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour la part revenant à la CPA, votée lors du Conseil Communautaire du 18 janvier 2013.

La proposition de 500 euros limitée aux entreprises dont le chiffre d'affaires était inférieur à 250 000 euros n'a pas été validée après concertation des services ministériels.

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Voyageur mineur : autorisation de sortie de territoire

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mondeDepuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie de territoires individuelles ou collectives concernant les mineurs effectuant des voyages à l'étranger sont supprimées.

D'un point de vue pratique, un mineur français pourra franchir les frontières sans autorisation de sortie du territoire.

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Réglementation sur l'occupation du domaine public

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domaine_publicNous rappelons aux administrés et entreprises que, toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une rédaction d’Arrêté Municipal, et par conséquent, d’une déclaration préalable en Mairie.

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Procédure de déclaration d'attaque et de dommages causés par le loup aux troupeaux

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attaque_troupeauxEn raison de l'attaque récente de troupeaux en limite du département du Var, l'organisation retenue dans le département des Bouches du Rhône est la suivante :

Une attaque ne peut être techniquement constatée que si elle a été déclarée par l'éleveur dans un délai de 72 heures à compter de la date d'attaque supposée.

Voir ci-après les numéros de téléphones et services à contacter.

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Cotisation foncière des entreprises : 17 décembre 2012 !

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CFE_2012Vous êtes peut-être redevable de Ia CFE au titre de l'activité professionnelle que vous exercez. A cet effet, Ia date limite de recouvrement a été fixée au 17 décembre prochain.

Le calcul de cette cotisation est déterminé sur la base d'un taux voté par Ia Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix.

Voir ci-après les nouvelles dispositions.

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Mise en place d'une réserve interdite de pêche

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seuil_jouques_APpeche_teaserConsidérant la nécessité de préserver le patrimoine piscicole de la rivière Durance et sur proposition du Directeur Départemental des Territoires, une réserve protégée est mise en place, avec interdiction de pêche à l'intérieur de celle-ci pour une période temporaire de cinq ans.

Voir ci-après les modalités, localisation et dates de cette réserve, établie par l'Arrêté Préfectoral du Vaucluse n° 2012334-0005 .

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Etat Civil : le double tiret des noms de famille

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double_tiret_nomDepuis 2006, les familles avaient le choix de transmettre leur nom en utilisant le double tiret. Aujourd'hui, la législation remet en cause l'emploi du double tiret. En effet, ce dernier doit disparaître.

En conséquence, une demande de rectification de l'acte de naissance de l'enfant doit être adressée, en joignant l'acte de naissance, auprès de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance dont dépend la Commune du lieu de naissance de l'enfant.

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Permanences des Services de police générale de la sous préfecture

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ssPref_AixPCE_2A compter du 1er juillet 2011, les services de la police générale de la sous-préfecture d'Aix-en-Provence seront ouverts au public les lundis et vendredis matins de 8h30 à 12h15.

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Les associations : Subventions et modalités générales

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associationQue vous souhaitiez créer ou dissoudre une association, ou encore en modifier les statuts, vous trouverez ci-après les modalités à suivre.

Le ministère de l'Intérieur à mis en place cinq formulaires Cerfa relatifs aux associations, téléchargeables sur internet.

Nous vous rappelons que les dossiers de demandes de subventions sont à votre disposition en Mairie, et une fois complétés et remplis, à nous retourner avant le 31 janvier 2013.

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En bref...

Transports scolaires : Inscriptions à compter de juillet 2013. Plus d’information sur le prochain flash.

 

Carte d'identité : A l'approche des examens de fin d'année scolaire et des vacances, vérifier sa date d'expiration. Si nécessaire, demandez dès maintenant leur renouvellement en mairie.

 
Trois défibrillateurs cardiaques sont mis en place sur Jouques : en Mairie, au poste de police municipal, au centre socio culturel.
 

Le règlement du SPANC (assainissement non collectif) est consultable sur le site du Pays d'Aix. Voir l'article pour plus d'infos.

 
Recensement militaire : Pensez-y pour filles et garçons dans les 3 mois suivants leur 16ème anniversaire !
 

Horaires Mairie :
Lundi au vend. de 8h30 à 12h
Merc. après-midi de 13h30 à 17h
Sam. matin de 9h à 12h

 
Vacances scolaires de printemps 2013 : du vendredi 12 avril au soir au lundi 29 avril 2013 au matin.
 
Eviter les cambriolages ! Vous vous absentez ? Vous vivez seul(le) ? N'oubliez pas de prendre quelques précautions conseillées par la gendarmerie
 

Catastrophes naturelles : petit rappel de la procédure "Automate d'appel"

 

Fermetures du secrétariat de mairie :

  • Du mercredi 8 au vendredi 10 mai 2013 (Pont de l'Ascension) - Ouverture samedi 11 mai 2013
  • Lundi 10 juin 2013 (matin)

En cas de décès, une permanence téléphonique est assurée : 06 66 54 37 22 (état civil) ou 06 59 54 69 05 (cimetière)

 

Emploi du feu : Le brûlage sera de nouveau autorisé du 1er oct. 2012 au 31 mai 2013. Vous pouvez faire votre déclaration préalable directement sur le site.

 

La CPA met en place en 2012 un "Règlement de Collecte" des déchets ménagers et assimilés. Pensez à le consulter ainsi que l'arrêté concerné et l'article associé pour en savoir plus !