Jouques

Gel du 1er au 14 février 2012 et grêle du 1er juillet 2012 : Les dossiers des demandes d’indemnisation sont à renvoyer complets avant le 18 mars 2013 à :

DDTM 13

Service de la Connaissance et de l’Agriculture (Dossier calamités agricoles)

16 rue Antoine Zattara

13 332 Marseille cedex 3

Voir ci-dessous les conditions, formalités, contacts et documents à télécharger.

Par décision du 1er février 2013, les services d'Etat (Préfecture et Finances Publiques) ont validé la modération de 300 euros de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour la part revenant à la CPA, votée lors du Conseil Communautaire du 18 janvier 2013.

La proposition de 500 euros limitée aux entreprises dont le chiffre d'affaires était inférieur à 250 000 euros n'a pas été validée après concertation des services ministériels.

Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie de territoires individuelles ou collectives concernant les mineurs effectuant des voyages à l'étranger sont supprimées.

D'un point de vue pratique, un mineur français pourra franchir les frontières sans autorisation de sortie du territoire.

Nous rappelons aux administrés et entreprises que, toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une rédaction d’Arrêté Municipal, et par conséquent, d’une déclaration préalable en Mairie.

En raison de l'attaque récente de troupeaux en limite du département du Var, l'organisation retenue dans le département des Bouches du Rhône est la suivante :

Une attaque ne peut être techniquement constatée que si elle a été déclarée par l'éleveur dans un délai de 72 heures à compter de la date d'attaque supposée.

Voir ci-après les numéros de téléphones et services à contacter.

Vous êtes peut-être redevable de Ia CFE au titre de l'activité professionnelle que vous exercez. A cet effet, Ia date limite de recouvrement a été fixée au 17 décembre prochain.

Le calcul de cette cotisation est déterminé sur la base d'un taux voté par Ia Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix.

Voir ci-après les nouvelles dispositions.

Considérant la nécessité de préserver le patrimoine piscicole de la rivière Durance et sur proposition du Directeur Départemental des Territoires, une réserve protégée est mise en place, avec interdiction de pêche à l'intérieur de celle-ci pour une période temporaire de cinq ans.

Voir ci-après les modalités, localisation et dates de cette réserve, établie par l'Arrêté Préfectoral du Vaucluse n° 2012334-0005 .

Depuis 2006, les familles avaient le choix de transmettre leur nom en utilisant le double tiret. Aujourd'hui, la législation remet en cause l'emploi du double tiret. En effet, ce dernier doit disparaître.

En conséquence, une demande de rectification de l'acte de naissance de l'enfant doit être adressée, en joignant l'acte de naissance, auprès de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance dont dépend la Commune du lieu de naissance de l'enfant.

A compter du 1er juillet 2011, les services de la police générale de la sous-préfecture d'Aix-en-Provence seront ouverts au public les lundis et vendredis matins de 8h30 à 12h15.

Que vous souhaitiez créer ou dissoudre une association, ou encore en modifier les statuts, vous trouverez ci-après les modalités à suivre.

Le ministère de l'Intérieur à mis en place cinq formulaires Cerfa relatifs aux associations, téléchargeables sur internet.

Nous vous rappelons que les dossiers de demandes de subventions sont à votre disposition en Mairie, et une fois complétés et remplis, à nous retourner avant le 31 janvier 2013.