Jouques

Les jeunes garçons et filles sont soumis à l’obligation de recensement dès l’âge de 16 ans et jusqu’à 25 ans. Actuellement, les jeunes nés entre le 1er avril 1994 et le 31 août 1994, doivent se faire recenser en mairie, munis du livret de famille et de leur carte d’identité.

Une attestation leur sera délivrée les autorisant à s’inscrire aux examens et permis de conduire.

Permanence pour inscription en mairie : chaque mercredi de 14h30 à 17h.

Les catastrophes naturelles constituent un phénomène récurrent dans l'histoire de l'humanité. Depuis quelques décennies, ces phénomènes semblent survenir et se répéter à un rythme accéléré en devenant potentiellement plus dévastateurs. Bien que les aléas restent difficiles à maîtriser, il est toujours possible d'épargner des vies, de préserver des biens et des infrastructures par une politique de prévention efficace. Ainsi, il est possible d'alerter en amont les populations afin qu'elles quittent les zones à risque et se mettent à l'abri. Dans ce but, notre commune a décidé, en partenariat avec la Communauté du Pays d'Aix, de se doter d'un "automate d'appels" destiné à l'information et à l'alerte de nos concitoyens en cas d'évènements pouvant représenter un danger pour leur sécurité.

Attention : Si vous devez, vous rendre à l’étranger cet été, nous vous rappelons que les délais d’attente pour la délivrance d’une Carte Nationale d'Identité ou d'un passeport biométrique est d'environ 1 mois. Nous vous conseillons donc de faire vos démarches dès maintenant auprès de la mairie, (depuis juin 2009 les passeports ne sont plus délivrés en mairie, voir le document de la mise en place du nouveau passeport biométrique).

Formulaire de demande de remboursement partiel de taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fuel domestique, le fioul lourd et le gaz naturel utilisés à des fins agricoles pour les dépenses de l'année 2009.

Le montant du remboursement partiel, les critères d'accès au dispositif et les pièces à transmettre avec la demande sont identique à ceux de l'année précédente. Ils sont précisés dans le formulaire de demande.

En cas de changement de propriétaire de la carte grise une liste de documents vous seront demandés afin d'officialiser et légaliser la chose.

Tarif : suivant barème en vigueur. Dans le cas de rature sur la carte grise ou sur le certificat de cession, fournir une attestation du ou des vendeurs avec la date de la cession + copie pièce d’identité du ou des vendeurs.

Vous possédez ou vous souhaitez acquérir un chien classé dangereux (Article L.211-12 du Code Rural), vous devez faire une demande de permis de détention auprès de la Mairie.

Ce permis, délivré sous la forme d'un Arrêté Municipal, remplace le formulaire de déclaration antérieur et est obligatoire. Pour cela vous devez remplir un formulaire de demande de détention, et joindre à votre demande tous les documents nécessaires à la délivrance de ce permis.

Il vous sera demandé d'avoir satisfait à une évaluation comportementale ainsi qu'à une formation d'aptitude à la détention d'un chien dangereux. Les formulaires et adresses utiles (évaluation et formation d'aptitude) se trouvent dans les liens suivants :

• Formulaire de demande de permis de détention provisoire (chien de moins d'un an)
• Formulaire de demande de permis de détention (chien de plus d'un an)
• Adresses des vétérinaires comportementalistes
• Adresses des centres de formation (mise à jour 10 mars 2010)

Suite à la réalisation de l’enquête de recensement effectuée en 2008 sur Jouques, la population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2010 est de 4060 habitants.

Qu'est ce que  le recensement ?

N’attendez pas pour vous inscrire sur les listes électorales. Cette inscription doit être effectuée avant le 31 décembre 2009 à la mairie, dernier délai. Elle concerne les jeunes qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2010, ainsi que les électeurs qui doivent régulariser leur situation électorale à la suite d’un changement de commune ou de domicile.

La déclaration annuelle des ruches devient obligatoire en 2010. Le recensement apicole annuel devient à nouveau obligatoire (art. 33 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 relative à la programmation du Grenelle de l’environnement). À partir du 1er janvier 2010, les apiculteurs doivent obligatoirement faire la déclaration de leur rucher chaque année, et ce dès la 1ère ruche auprès des services vétérinaires du département : DDSV des BDR 66 A, Rue Saint-Sébastien - BP 23 13447 Marseille Cantini Cedex 6

Tél. : 04 91 13 48 70 Fax : 04 91 81 23 15

La communauté du Pays d’Aix accorde depuis 2004 une aide financière aux particuliers équipant leur habitation d’un chauffe-eau solaire individuel (350€) ou chauffage et chauffe-eau solaire (500€).

Au titre des pièces justificatives réclamées au demandeur figure l’autorisation de travaux pour une habitation existante. Ce document est délivré par le Service Urbanisme. Il doit permettre de vérifier que la commune ne s’oppose pas à la pose de panneaux solaires et si l’habitation se situe dans un périmètre soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Les autorisations délivrées doivent mentionner la nature des travaux (pose de capteurs solaires et surfaces).