Considérant qu’il convient de réglementer la pratique locale de l’emploi du feu, le présent arrêté annule et remplace l’arrêté municipal n°41 – 2010 du 11 février 2010.
L’emploi du feu (incinération, brûlage dirigé de végétaux et autres brûlages) est interdit pendant la période sensible du 1er juin au 30 septembre inclus.
Du 1er octobre au 31 mai inclus, l’emploi du feu est autorisé, sous conditions de déclaration préalable et d’autorisation municipale pour les terrains situés à moins de 200 mètres d’un massif forestier, dans le respect des règles de sécurité édictées par les arrêtés préfectoraux susvisés et notamment :
- Par vent inférieur à 30 km/h
- Avant 10 heures du matin
Du 1er octobre au 31 mai inclus, l’emploi du feu dans les terrains situés à plus de 200 mètres d’un massif forestier reste libre, sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
La demande d’autorisation devra être formulée en Mairie, au minimum 5 jours avant la date prévue pour l’emploi du feu.
L’autorisation sera délivrée pour une période maximale de un (1) mois, et pourra être renouvelée par période identique, sur demande expresse du requérant, au minimum 5 jours avant la date de fin de validité de la demande précédente.
Fait à Jouques le 28 septembre 2011.
Voir l'arrêté.
