Jouques

La CPA met en place en 2012 un "Règlement de Collecte" régit par un arrêté (voir ci-après, article "Tri sélectif, collecte et calendrier de ramassage").

Le personnel des services techniques de la commune de Jouques a beaucoup à faire sur un territoire de 8000 ha et ne peut pas passer son temps à ramasser tous les jours les détritus de toutes sortes d’une minorité de personnes qui considèrent que le civisme et le respect des autres ne les concernent pas.

La déchetterie de Peyrolles est ouverte tous les jours y compris le dimanche matin et la CPA a instauré un service de ramassage des encombrants tous les 3ème vendredis du mois. Que faut-il faire de plus ?

Avis aux usagers

Conformément à la réglementation en vigueur, la ville de Jouques pourrait s’appuyer sur les différents codes de procédures pour sanctionner le manquement au Respect des règles de civisme, qui font l’objet de rappels permanents. En conséquence, les contrevenants se verraient exposés à des sanctions plus lourdes, à savoir des amendes pouvant aller jusqu’à 3000 €.

• Article R.635-8 du Code Pénal (dépôt d’encombrants sur la voie publique à l’aide d’un véhicule) : 1500 €, ce montant peut être porté à 3000 € en cas de récidive dans un délai d’un an (L. 132-11 du Code Pénal).
• Article R 610-5 du Code Pénal (dépôt d’ordures ménagères en dehors des horaires autorisés) : 38 €.
• Article L. 581-26 du Code de l’Environnement (affichage sauvage) : 750 €
• Article L. 581-30 du Code de l’Environnement (affichage sauvage) : 84,61 € astreinte journalière à compter du 15ème jour de la notification de l’arrêté ordonnant le retrait de la publicité.
• Article R 632-1 du Code Pénal (déjections canines) : 35 €.

2010 : le flash info paraît dorénavent tous les deux mois

Si vous n'avez pas gardé les vieux numéros, ou si vous recherchez une information particulière, vous pouvez utiliser cette section du site, soit en téléchargeant les archives PDF des Informations Jouques, ou en utilisant le moteur de recherche du site.

Depuis Janvier 2010, le flash info est une revue qui paraît tous les 2 mois. Elle est imprimée sur du papier recyclé, en couleur et avec photos. Merci de déposer vos articles complets impérativement pour le 10 du mois précédent la parution, dernier délai, sous format Word.

Associations : Vos articles devront nous parvenir avec photos numériques exploitables si vous le souhaitez. (N’oubliez pas de demander aux personnes photographiées une autorisation pour droit à l’usage). Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser en mairie à Marie-Christine Bernard. Pour vos articles : par mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou sur papier libre en mairie.