Conseil - Ordre du jour :
- Approbation du procès verbal du Conseil du 25 janvier 2010
- Règlement de la commande publique
- Création d’un emploi de non titulaire (article 3 alinéa 1 de la loi n° 84- 53)
- Désignation des représentants de la commune à l’Association Départementale des Communes forestières
- Chartres bibliothèque/écoles, bibliothèque/crèche et MAC
- Modification de la délibération n° 94/09 , relative à la cession onéreuse d’une terrain à Mallevieille
- Modification de la délibération n° 100/06 (bail emphytéotique avec la société « Famille et Provence »)
- Délégation donnée au CDG 13 pour le renouvellement du contrat d’assurance statutaire
- Modification de la délibération cadre instaurant un régime indemnitaire
- Montant des charges locatives pour 2010
- Approbation des comptes de gestion 2009
- Approbation des comptes administratifs 2009
- Questions diverses.
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