Jouques

En exécution de l'arrêté interpréfectoral n°2011-1245 INB en date du 11 juillet 2011, il est procédé à la prolongation de l'enquête publique concernant l'autorisation de création de l'installation nucléaire de base "ITER".

En application de l'article R.123-21 du code de l'environnement, après avoir recueilli l'avis des préfets, le président de la commission d'enquête par décision motivée du 7 juillet 2011, a décidé que le délai de l'enquête est prorogée de 15 jours soit jusqu'au 4 août 2011. Voir l'avis de prolongation de l'enquête publique. Photos : Engage et F4E

Introduction

En exécution de l'arrêté inter-préfectoral n°2011-200 INB en date du 23 mai 2011, il sera procédé à une enquête publique, telle que prévue par le décret 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base.

Cette enquête publique est relative à la demande formulée par ITER Organization, en vue d'être autorisé à créer l'installation nucléaire de base dénommée «ITER» sur le territoire de la commune de Saint Paul Lez Durance, dans le département des Bouches-du-Rhône.

Site localisé sur la commune de Saint Paul Lez Durance dans le département des Bouches-du-Rhône (France) - Dossier présenté par ITER Organization.

Présentation :

Le but de ce projet de dimension internationale est d'assurer une structuration des recherches scientifiques et technologiques visant à promouvoir la réaction de fusion plasmatique en tant que mode de source d'énergie viable et innovante.

Le dossier comporte une étude d'impact, et a fait l'objet d'un avis en date du 23 mars 2011 du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable en qualité d'autorité environnementale et a été déclaré recevable dans sa version réactualisée par la Mission de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection depuis le 3 mai 2011.

L'installation fera l'objet d'un plan particulier d'intervention en application du décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile.

Lieux de l'enquête :

L'enquête publique aura lieu sur le territoire des communes de :

• Département des Bouches-du-Rhône : Jouques, Saint Paul Lez Durance;
• Département des Alpes de Haute Provence : Corbières, Gréoux Les Bains, Manosque, Sainte Tulle;
• Département du Var : Ginasservis, Rians, Saint-Julien-Le Montagnier, Vinon Sur Verdon;
• Département du Vaucluse : Beaumont de Pertuis, Mirabeau.

Modalités de l'enquête :

L'enquête publique durera 36 jours et se déroulera du 15 iuin 2011 au 20 iuillet 2011 inclus. Les dossiers et les registres d'enquête concernant la demande seront tenus à la disposition du public dans les mairies des communes suivantes :

Jouques, Saint Paul Lez Durance, Corbières, Gréoux Les Bains, Manosque, Sainte Tulle, Ginasservis, Rians, Saint-Julien-Le Montagnier, Vinon Sur Verdon, Beaumont de Pertuis, Mirabeau ;

Afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies.

Les intéressés pourront consigner leurs observations sur les registres ad hoc ou les adresser par écrit à la mairie de Saint Paul Lez Durance, commune siège de l'enquête, pour qu'elles soient remises au président de la commission d'enquête qui les visera et les annexera auxdits registres.

Le rapport préliminaire de sûreté :

Le rapport préliminaire de sûreté concernant la demande d'autorisation de création de l'INB «ITER», tient lieu d'étude de dangers prévue à l'article l.551-1 du code de l'environnement, jusqu'à la mise en service de l'installation.

Le rapport préliminaire de sûreté n'est pas soumis à l'enquête publique. Le rapport préliminaire de sûreté est toutefois consultable aux jours et heures habituels d'ouverture au public, pendant la période d'enquête publique : dans les mairies concernées par l'enquête publique, à la préfecture des Bouches-du-Rhône, DCLDD (Direction des Collectivités Locales et du Développement Durable), BICPE (Bureau des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement), Boulevard Paul Peytral, 13282 Marseilles cedex 20.

La commission d'enquête :

Une commission d'enquête est constituée pour conduire l'enquête publique correspondante :

Est désigné en qualité de membre de la commission d'enquête :

• Président : Mr André Grégoire - Conseiller maître honoraire à la Cour des Comptes;
• Membres titulaires : Mr Arnaud D'Escrivan - Ingénieur en génie atomique, officier de marine, administrateur civil au ministère de l'environnement et de l'équipement, Mr Jean Marie Partiot - Colonel de l'Armée de l'Air, ingénieur aéronautique, professeur de communication et de développement durable, Mr Michel Thibault - Ingénieur général des ponts et chaussées, Mr François Coletti - Professeur des universités en retraite.
• En cas d'empêchement de Mr André Grégoire, la présidence de la commission sera assurée par Mr Arnaud D'Escrivan, membre titulaire de la commission.
• Membre suppléants : Mr Guy Abadie - Ingénieur, pilote d'essai puis président de société de formation aéronautique. En cas d'empêchement de l'un des membres titulaires, celui-ci sera remplacé par le membre suppléant.

Procédure de délibération :

1. Le président de la commission d'enquête transmet au préfet des Bouches-du-Rhône et aux autres préfets concernés, le dossier de l'enquête avec le rapport et les conclusions motivées dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de clôture de l'enquête.
2. Le préfet des Bouches-du-Rhône adresse, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions au président du tribunal administratif de Marseille, à ITER Organization aux différentes communes concernées de son département et au ministre chargé de la sûreté nucléaire.
3. Les préfets des départements du Var, du Vaucluse et la Préfète des Alpes de Haute Provence, adresseront copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête aux différentes communes concernées de leurs départements respectifs.

Les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions auprès du préfet des Bouches du-Rhône,

• Direction des Collectivités Locales et du Développement Durable (DCLDD), Bureau des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), Boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille cedex 20.

A l'issue de la procédure, l'autorisation de création de I'INB «ITER» est accordée ou refusée par décret du Premier Ministre pris sur le rapport des ministres chargés de la sûreté nucléaire.

Fait à Marseille le 23 mai 2011,

Le préfet de région Provence Alpes Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône - Signé Hugues Parant

Voir le PDF de l'Avis d'ouverture de l'enquête publique

Quelques liens :

• Statuts d'ITER Organization
• ITER Organization
• ITER Project in English
• ITER France
• Fédération d'Actions Régionales pour l'Environnement (FARE SUD)
• Quelques images du chantier
• Interview d'Osamu Motojima - Directeur Général d'ITER Organization (IO) : "Un accident comme celui de Fukushima ne peut pas se produire dans Iter".

ITER et les enjeux de la biodiversité :

• Bilan 2007 - 2009
• Flore et biodiversité
• Inventaires des chiroptères
• Recensement des arbres
• Synthèse des inventaires 2009 dans le cadre de l'arrêté du 3 mars 2008

Permanences :

Les membres de la commission d'enquête se tiendront à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants dans les mairies de chacune des communes :

Contact :

L'autorité responsable auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est :

ITER Organization, building HQ/2448, CIE, Nuclear Safety and Environment Division, route de Vinon-Sur-Verdon, 13115 Saint Paul Lez Durance, à l'attention de Mme Joëlle Uzan-Elbez :

tél : 04.42.17.66.66 - courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Les adresses des services, lieux d'enquête ou de consultation, sont les suivantes :

• Préfecture des Bouches du Rhône - Direction des collectivités locales et du cadre de vie - Bureau des Installations classées pour la protection de l'environnement - Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille cedex 20
• Mairie de Jouques, Hôtel de Ville, Boulevard de la République, 13490 Jouques,
• Mairie de Saint-Paul-Lez-Durance, Hôtel de Ville, Place Jean Santini, 13115 Saint-Paul-Lez-Durance,
• Mairie de Corbières : 1 Place Haute 04220 Corbières,
• Mairie de Gréoux-les-Bains : Place de l'Hôtel de Ville, 04800 Gréoux les Bains,
• Mairie de Manosque : Place de l'Hôtel de Ville BP 107 04100 Manosque,
• Mairie de Sainte Tulle : Avenue de la République 04220 Sainte-Tulle,
• Mairie de Ginasservis, Hôtel de ville, Place du Docteur Richaud, 83560 Ginasservis,
• Mairie de Rians, Hôtel de Ville, 30, rue de la République, 83560 Rians,
• Mairie de Saint-Julien-le Montagnier, Hôtel de Ville, 83560 Saint-Julien-le-Montagnier,
• Mairie de Vinon-sur-Verdon, Hôtel de Ville, Avenue de la Libération, 83560 Vinon-sur-Verdon,
• Mairie de Beaumont de Pertuis : Hôtel de Ville, Avenue de Verdun 84120 Beaumont de Pertuis,
• Mairie de Mirabeau : Hôtel de Ville, rue de la mairie 84120 Mirabeau.