Consultation du public sur la modification des limites de rejet. Les autorisations de rejets des installations nucléaires civiles de Cadarache dans l’environnement sont actuellement régies par un arrêté interministériel en date du 5 avril 2006.
Des modifications à ces autorisations s’avèrent nécessaires pour tenir compte des deux années d’application et de la prochaine mise en service de trois nouvelles installations. Ces modifications, n’étant pas considérées comme notables au sens du décret du 2 novembre 2007 pris en application de la loi TSN du 13 juin 2006, une enquête publique réglementaire n’est pas nécessaire. Toutefois, dans un souci de transparence l’Autorité de sûreté nucléaire, a demandé qu’une consultation du public soit organisée par la Commission Locale d’Information sous la responsabilité du CEA, du 20 avril au 20 mai 2009.
Le CEA a été autorisé à créer l’installation Magenta par un décret publié au Journal officiel le 27 septembre 2008. Dans le cadre du plan de renouvellement des installations du Centre de Cadarache, Magenta est destinée à remplacer l’actuel Magasin Central des Matières Fissiles (MCMF) créé en 1964. Au-delà de sa fonction d’entreposage de matières fissiles du CEA, Magenta permettra l’intervention sur les conditionnements et les matières pour des opérations de caractérisation, de contrôle et de reconditionnement.
