Ce label peut être attribué aux propriétaires privés souhaitant faire une restauration de qualité sur des bâtiments faisant partie du patrimoine de proximité.
Qui est susceptible d’être labélisé ?
- Les personnes physiques assujetties à l’impôt sur le revenu.
- Les sociétés transparentes (F.G.F.R, S.C.I. S.N.C…) sous certaines conditions, copropriétés et indivisions.
Conditions :
Les immeubles concernés sont des immeubles visibles de la voie publique particulièrement représentatifs du patrimoine local, situés en zone rurale et urbaine.
Les travaux entrant dans le dispositif portent sur l’extérieur des bâtiments (toitures, façades, huisseries…) et doivent avoir reçu l’aval de l’Architecte des Bâtiments de France.
Défiscalisez en toute simplicité si vous êtes propriétaires. Attention : il est impératif que les travaux ne soient pas entrepris avant l’octroi du Label.
Contacts :
Pour plus de renseignements : Fondation du Patrimoine, Délégation PACA, Palais de la bourse - B.P. 21 856 - 13221 Marseille Cedex 01
Correspondant : M. Foures Jean-Claude sur Aix en Provence - Tél. : 04 42 27 75 50 - Portable 06 69 48 38 96
Courriel : délégationpaca@ fondation-patrimoine.com - Site : http://www.fondation-patrimoine.com
